Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 03/10/2002
Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés financières que rencontre le secteur social et plus particulièrement, l'accueil, l'hébergement et l'insertion des personnes en grande difficulté. Le décalage des volumes budgétaires par rapport aux besoins des associations qui luttent contre l'exclusion ne permet pas à ces dernières de poursuivre leurs actions. La priorité pour ces associations reste l'accroissement du chapitre 46-81 du ministère des affaires sociales " action sociale de lutte contre l'exclusion et l'intégration ", et le rattrapage des retards par rapport aux coûts (50 millions d'euros), pour étendre ou créer de nouveaux établissements et services adaptés. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures budgétaires que le gouvernement envisage de prendre dans le cadre du projet de la loi de finances pour l'année 2003, afin de permettre au secteur social de remplir convenablement ses missions.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 02/01/2003
La lutte contre les exclusions s'inscrit parmi les priorités du Gouvernement telles que présentées par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, dans son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale le 3 juillet. Dans cette perspective, Mme Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, présentera, dans les prochaines semaines, un programme national de lutte contre l'exclusion. Cependant, et dès à présent, le Gouvernement a pris des dispositions pour répondre le mieux possible aux besoins des plus démunis de nos concitoyens en matière d'accueil, l'hébergement et d'insertion. C'est ainsi que, dès la fin de 2002, il est prévu la création de 3 000 places supplémentaires permettant de mettre à l'abri les populations précaires dans des structures d'urgence. En outre, le projet de loi de finances pour 2003 prévoit la création de 4 178 nouvelles places d'hébergement, dont 500 dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, 1 000 places permettant le lancement du programme des " pensions de famille " et la mise en place de structures d'accueil pour les " enfants des rues ", 1 718 places dans les centres d'accueil pour les demandeurs d'asile, et 1 500 places pour l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile. Ces différentes mesures s'inscrivent dans la poursuite simultanée de l'augmentation des capacités d'accueil des centres d'hébergement et de l'adaptation du secteur de l'hébergement et de l'insertion aux nouvelles formes d'exclusion. Elles seront financées, sur le budget de l'Etat, par des mesures nouvelles en 2003 d'un montant de 65,69 M EUR sur le chapitre 46-81 " action sociale d'intégration et de lutte contre l'exclusion " du budget du ministère des affaires sociales.
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