Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/10/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le coût des études supérieures. Les parents doivent nécessairement aider leurs enfants surtout si ces derniers ne bénéficient pas de bourses. Il lui demande si les pouvoirs publics ne pourraient pas s'inspirer de l'exemple canadien avec la mise en place d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) abondé éventuellement, comme c'est le cas à l'heure actuelle, par une subvention spéciale aux cotisants. Ces fonds collectés dans l'entourage familial financeront les études supérieures du bénéficiaire tout en permettant aux souscripteurs de voir croître l'épargne-études à l'abri de l'impôt jusqu'à son retrait. Sont trop pénalisés pour l'heure, les étudiants des classes intermédiaires qui ne peuvent prétendre à une quelconque aide financière. A cette occasion, il serait souhaitable de prendre en compte les résultats universitaires pour l'attribution des subventions, ce qui éviterait bien des frais aux universités (exemple tirages des copies) vis-à-vis des étudiants présents du fait de la seule attribution de la bourse.
- page 2207
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 02/01/2003
Un système de prêts bancaires garantis par l'Etat et alloués sur critères sociaux et universitaires a été expérimenté en 1991-1992 et 1992-1993. Ce système n'a pas été reconduit, car il s'est révélé dans la pratique peu adapté à la demande des étudiants en raison de la complexité de la procédure et des taux d'intérêt retenus par les banques. Néanmoins, des prêts d'honneur peuvent être accordés aux étudiants français non boursiers. Exempts d'intérêts, ils sont remboursables au plus tard dix ans après la fin des études. Ils sont attribués par un comité académique spécialisé, dans la limite des crédits prévus à cet effet et selon la situation sociale du candidat.
- page 64
Page mise à jour le