Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 03/10/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer les mouvements de personnels ayant affecté la direction de l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France courant mai dernier. Peut-il à cette occasion lui rappeler le rôle de cet organisme ainsi que son effectif total et son budget de fonctionnement pour l'année écoulée ? Peut-il lui faire un bilan de ses activités pour l'année 2001 ?
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 02/01/2003
L'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France (IAURIF) est une fondation reconnue d'utilité publique, présidée par le président du conseil régional d'Ile-de-France. Créé par décret en 1960, sur l'initiative de l'Etat, en vue de l'élaboration du premier schéma directeur de la région parisienne, l'IAURIF a été rattaché au conseil régional d'Ile-de-France en 1983 dans le cadre de la décentralisation. La composition du conseil d'administration a été modifiée en conséquence et la responsabilité d'assurer le financement principal a été transférée à la région. Le conseil d'administration est composé de vingt-sept membres : le préfet de région, un représentant du ministre en charge de l'urbanisme, un représentant du ministre en charge du budget, treize conseillers régionaux, le président et deux membres du conseil économique et social régional et huit représentants des institutions économiques et financières. L'IAURIF a pour objet, d'une part, de proposer des politiques d'ensemble ou sectorielles d'aménagement et de développement de l'Ile-de-France et concevoir des outils pour les mettre en oeuvre, d'autre part, d'assurer la fonction de centre d'analyse et de prospective sur le développement régional appuyé sur une force d'expertise interdisciplinaire. Les subventions d'exploitation constituent la principale ressource financière de l'IAURIF. La subvention de la région Ile-de-France, au titre de l'exercice 2001, était de 16,5 millions d'euros. La participation de l'Etat, apportée au titre des concours aux agences d'urbanisme, est de 527 473 euros en 2001. Les recettes propres de l'agence représentent 16,6 % du total des recettes, soit près de 3,5 millions d'euros pour l'exercice 2001, au titre, principalement, de contrats d'études. Pour mener à bien ses missions, l'agence dispose d'un effectif de 212 personnes dont 162 cadres (exercice 2001). La très grande majorité des salariés est employée à temps plein (182 salariés). Les dépenses de personnel représentent la principale charge de l'agence. Les comptes certifiés depuis l'exercice 2000 font apparaître une gestion régulière, après avoir connu une exploitation légèrement déficitaire en 1999. Pour 2001, le programme de l'IAURIF a été marqué par la prise en compte des questions soulevées par le contrat de plan Etat-région : exploitation des infrastructures et territoires prioritaires, et s'est traduite par le développement des outils d'observation régionale et des systèmes d'information géographique, des diagnostics territoriaux et thématiques, et des appuis sélectifs à des projets de développement local. L'IAURIF a poursuivi le développement de partenariats avec les services de l'Etat, notamment pour la mise en oeuvre du plan de déplacement urbain, et les institutions spécialisées (chambres consulaires, secteurs de la santé, ...) qui permettent de conforter ce lieu d'observation et de diffusion des données et analyses sur l' Ile-de-France.
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