Question de M. SIDO Bruno (Haute-Marne - RPR) publiée le 03/10/2002
M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur les conséquences de la révision annuelle de la carte scolaire dans un département rural. Actuellement, la carte scolaire est établie selon un principe de révision annuelle en fonction de l'évolution de la démographie scolaire. Les petites communes rurales sont ainsi sujettes à fermer brutalement des classes, voire même des écoles, dés que le nombre d'enfants scolarisés passe en dessous du seuil fatidique. Ces fermetures, peuvent entraîner en chaîne des conséquences socio-économiques graves pour les petites communes, déjà fragiles, et les entraîner dans un processus infernal de désertification. Il lui demande par conséquent, et compte tenu de l'enjeu encouru pour la survie de nos campagnes, et le bien-être de nos écoliers, s'il ne serait pas envisageable d'assouplir le système actuel. Il pourrait ainsi être envisagé de ne procéder à cette révision que tous les trois ans, ce qui permettrait aux élus de trouver des solutions, par exemple en matière d'habitat, il lui rappelle en effet, que les conditions de scolarité parfois difficiles du fait de l'éloignement, avec tout ce que cela implique en temps de transports etc. dans les départements ruraux comme la Haute-Marne, déjà enclin au vieillissement, sont sources d'inégalité entre les élèves. Aussi, il lui demande de bien vouloir se pencher sur ce dossier et lui indiquer les mesures (voire expérimentales) qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 06/03/2003
Le groupe national de travail sur la carte scolaire du premier degré en 2001, puis la commission spécialisée " école ", en 2002, ont présenté dans leurs rapports respectifs des propositions visant à améliorer durablement les conditions d'élaboration de la carte scolaire du premier degré. Les travaux ont porté en particulier sur les critères de répartition et d'affectation des moyens aux différents niveaux, national, académique et départemental, qui doivent permettre de faire face aux évolutions de la démographie scolaire, tout en pondérant ces dernières par la prise en compte des difficultés sociales et des contraintes territoriales. Les critères pertinents, qui peuvent être affinés au niveau de chaque commune ou de chaque zone territoriale définie, relèvent de l'appréciation des autorités académiques. Une perspective pluriannuelle est bien entendu privilégiée, intégrant l'analyse rétrospective des rentrées scolaires précédentes et une analyse prospective des années scolaires suivantes. Ces recommandations ont fait l'objet d'instructions aux recteurs et aux inspecteurs d'académie et ont été mises en oeuvre dès la préparation de la rentrée scolaire 2001. Une circulaire doit prochainement être publiée afin de rappeler le cadre législatif et réglementaire dans lequel s'inscrit la préparation de la carte scolaire du premier degré et de décrire les étapes de son processus d'élaboration, en mettant l'accent sur les procédures de concertation, conformément aux recommandations des rapports précités. Les décisions prises doivent en effet être précédées d'une analyse, d'une réflexion et d'un débat approfondis, impliquant effectivement tous les acteurs concernés. Ainsi, les maires et les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale doivent être tenus informés des conditions d'accueil des élèves à la rentrée scolaire et des prévisions d'effectifs, et ils doivent, dans tous les cas, être consultés sur les projets d'affectation et de retrait des postes d'enseignants. Il est fortement recommandé aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, de mettre en place localement, en amont des consultations d'instances réglementaires, des modalités de concertation et d'information impliquant notamment les représentants des municipalités concernées et des parents d'élèves, et de prendre ainsi en compte leurs préoccupations. Par ailleurs, l'amélioration des conditions de scolarité des élèves en milieu rural passe notamment par le développement de réseaux d'écoles. Pour faire le point sur les évolutions en cours en la matière, une enquête vient d'être lancée, afin de recenser les regroupements d'écoles innovants fonctionnant actuellement et de dresser un bilan qualitatif détaillé de leur fonctionnement et de leur organisation.
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