Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/10/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la mission concernant le volontariat chez les sapeurs-pompiers. Il lui demande si à cette occasion les pouvoirs publics vont fidéliser le volontariat en valorisant la formation et l'expérience acquise comme volontaire par l'obtention de diplômes professionnels. D'autres mesures pourraient être envisagées comme par exemple l'ouverture du bénéfice de la totalité de l'allocation vétérance aux pompiers ayant quitté le service actif avant le 1er janvier 1998, voire la possibilité de créer un avantage retraite.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 05/12/2002
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les travaux réalisés par la commission volontariat mise en place le 25 juillet 2002. Cette commission, présidée par M. Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes, a été chargée, dans un premier temps, d'effectuer un bilan des actions menées en faveur des sapeurs-pompiers depuis 1990, d'en vérifier l'application réelle sur le terrain et de formuler des propositions en vue de la définition d'une politique de fidélisation et de développement du volontariat que pourraient conduire l'État et les collectivités locales, avec l'appui des acteurs de la profession. Un rapport d'étape a été remis à la fin du mois d'août dernier au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales qui a annoncé, lors du congrès national des sapeurs-pompiers de France à Martigues le 14 septembre dernier, qu'il entendait que soit examinée dans le cadre de la réforme du régime de retraite, la possibilité d'instituer un avantage retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. Il souhaite également que soit ouvert le bénéfice de la totalité de l'allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers ayant quitté le service actif avant le le 1er janvier 1998. Afin de rendre le volontariat plus attractif, l'âge légal de recrutement pourrait être ramené à 16 ans afin d'attirer des jeunes motivés et dynamiques, soucieux de se former et de servir. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales attend également que soient reconnues la formation et l'expérience acquises comme sapeurs-pompiers volontaires pour l'obtention de diplômes professionnels. Ces pistes de réflexion sont les premières qui découlent des travaux de la commission du volontariat. En effet, cette instance doit présenter, avant la fin de l'année, d'autres propositions novatrices en vue de développer et de fidéliser le volontariat conformément aux attentes des sapeurs-pompiers.
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