Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/10/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la nature du TGV Rhin-Rhône. D'aucun le qualifie de non-européen avec un financement inexistant. Cette contre-information fallacieuse tout autant qu'inexacte mérite d'être dénoncée avec la plus grande rigueur. La simple consultation d'une carte d'Europe démontre l'ineptie des précédents propos. En tout état de cause, les usagers qui doivent rejoindre Paris ou les villes du sillon rhodanien apprécieront ces arguments d'arrière-garde, arguments bénéficiant sans aucun doute à d'autres projets moins avancés. Les chemins de fer allemands ont bien compris l'intérêt de cette ligne puisque maintenant des trains allemands commencent à circuler sur les tronçons en question. La Deutsch Bahn n'est certainement pas - elle - motivée par un " amalgame fallacieux de potentialité en termes de voyageurs ". Il lui demande si, à la veille de l'audit gouvernemental sur les infrastructures, les pouvoirs publics sont conscients des atouts qu'apporterait une telle ligne à l'ensemble de l'économie, qu'elle soit comtoise ou nationale, mais également aux usagers.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 03/04/2003
Un nombre important de projets d'infrastructures de transport avait été annoncé par le précédent Gouvernement sans que les financements aient été garantis et avec des calendriers souvent irréalistes. C'est dans ces conditions que le Gouvernement a décidé d'évaluer la faisabilité, notamment financière, de ces projets. L'audit, effectué par le conseil général des ponts et chaussées et l'inspection générale des finances évalue une centaine des grands projets ferroviaires, routiers ou fluviaux. Cet audit a été rendu public le 4 mars. Il est une photographie claire de l'ensemble des projets ferroviaires, routiers ou fluviaux annoncés - financés ou non financés - depuis plusieurs années. Il recommande notamment la faisabilité de la branche est du TGV Rhin-Rhône. Il importe maintenant d'analyser l'ensemble des projets. Dans cette perspective, le Gouvernement dispose aussi du rapport des sénateurs Haenel et Gerbaud sur le fret ferroviaire. Il disposera également, dans les toutes prochaines semaines, du rapport du sénateur de Richemont sur le cabotage maritime, ainsi que de l'étude prospective de la DATAR. C'est dans ces conditions que se déroulera, courant mai, le débat parlementaire sur ce sujet.
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