Question de M. ARNAUD Philippe (Charente - UC) publiée le 03/10/2002
M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'insuffisance des places d'hébergement en centres spécialisés, offertes aux enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés, insuffisance d'autant plus choquante qu'elle peut résulter d'une absence de conventionnement avec la caisse régionale d'assurance maladie, bien que les autorisations administratives soient délivrées. A titre d'exemple, il lui soumet le cas de l'Institut médico-éducatif Marc Signac situé à Montmoreau en Charente, dont le projet de prise en charge d'adolescents autistes de plus de quatorze ans, bien que soutenu par l'autorité de tutelle, n'a pas été reconnu comme prioritaire au début de l'année 2002 par le gouvernement précédent ; cet établissement ne peut donc plus accueillir de nouveaux jeunes handicapés et fonctionne sur la base d'une autorisation provisoire accordée à titre dérogatoire. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelle politique en faveur des handicapés il entend mettre en oeuvre afin de remédier à la regrettable carence en places d'accueil et, dans le cas spécifique exposé, s'il envisage de donner à IME Marc Signac les moyens nécessaires à la régularisation de sa situation.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 12/06/2003
Face aux importantes listes d'attente de placement en établissements, le Gouvernement, conscient de la nécessité de remédier à une situation difficile, entend accroître l'offre d'accueil des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins de la population. Ainsi, sont prévus le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour les adultes lourdement handicapés (1999-2003), le renforcement des mesures en faveur de l'enfance handicapée du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. S'agissant de l'enveloppe de crédits concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés (SESSAD, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens) prévue dans le cadre du plan triennal, celle-ci est portée en 2003, au plan national, à un niveau de 48,70 MEUR. Pour ce qui concerne la région Poitou-Charentes, l'enveloppe du plan triennal, d'un montant de 1,62 MEUR sur les trois ans, permet à la région de financer 81 places nouvelles dont 29 places en SESSAD et IME dans le département de la Charente. Il est rappelé que ce sont les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, qui élaborent les programmations interdépartementales pluriannuelles mettant en perspective les actions à réaliser. L'ensemble de ces mesures devrait permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes handicapées.
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