Question de Mme GOURAULT Jacqueline (Loir-et-Cher - UC) publiée le 24/10/2002
Mme Jacqueline Gourault attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation du bassin d'emploi de Romorantin. Les difficultés de ce bassin sont liées aux incertitudes relatives au maintien de l'activité de Matra-Automobile au sein de ce territoire pourtant déjà durement touché par la disparition des activités d'armement à Salbris. En effet, depuis 1984, Matra-Automobile fabriquait, à Romorantin, pour l'entreprise Renault, le modèle Espace. Or Renault a décidé de délocaliser la production de la quatrième génération de l'Espace dans l'une de ses usines nouvelles de Sandouville en Seine-Maritime. Au plus fort de la production, l'usine de Romorantin comptait 3 000 salariés. Elle ne compte plus à ce jour que 1 600 salariés dont 800 voient leur emploi menacé à court terme. L'activité future de Matra-Automobile à Romorantin est désormais entièrement dépendante de l'Avantime, commercialisée par Renault, du modèle buggy biplace M 72 qui devrait être produit en 2003 et de la volonté ou non de Renault de participer au développement d'un troisième modèle, le P 83. Le risque d'une disparition complète de la production automobile est réel et aurait, le cas échéant, de très lourdes conséquences économiques et sociales tant pour Romorantin que, plus globalement, pour le sud de la région Centre. L'avenir de Matra-Automobile dépend donc de la réussite de ces produits et de la future stratégie industrielle de Renault qui porte une responsabilité lourde dans la situation actuelle et dont l'Etat reste l'actionnaire principal à hauteur de 43 %. Enfin, elle attire son attention sur la volonté de cession par Lagardère, actionnaire unique de Matra, de son activité automobile et sur les conséquences éventuelles de cette décision sur l'activité automobile à Romorantin et sur l'usine Venture de Theillay. Elle lui demande quelles solutions elle entend proposer pour favoriser, compte tenu de la position de l'Etat au sein de Renault, le maintien d'une activité automobile à Romorantin et pour permettre à ce territoire de faire face à ses difficultés économiques et sociales actuelles.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 20/11/2002
Réponse apportée en séance publique le 19/11/2002
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Gourault, auteur de la question n° 73, adressée à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Jacqueline Gourault. Madame la ministre, je veux attirer votre attention sur la situation du bassin d'emploi de Romorantin et de Salbris, en Loir-et-Cher. Les difficultés de ce bassin d'emploi sont liées aux lourdes incertitudes relatives au maintien de l'activité de Matra-Automobile au sein de ce territoire pourtant déjà durement touché par la disparition des activités d'armement à Salbris, notamment avec le départ de Giat industrie. En effet, depuis 1984, Matra-Automobile fabriquait à Romorantin, pour l'entreprise Renault, le modèle Espace. Or Renault a décidé de délocaliser la production de la quatrième génération de l'Espace dans l'une de ses nouvelles usines de Sandouville, en Seine-Maritime.
Au plus fort de la production, l'usine de Romorantin comptait trois mille salariés. Elle n'en compte plus à ce jour que mille six cents, dont huit cents voient leur emploi menacé à court terme.
L'activité future de Matra-Automobile à Romorantin est désormais entièrement dépendante de l'Avantime, commercialisée par Renault, du modèle buggy biplace M72, qui devrait être produit en 2003, et de la volonté de Renault de participer ou non au développement d'un troisième modèle, dont le nom est également symbolique, le P83.
La disparition complète de la production automobile est un risque bien réel et aurait, le cas échéant, de très lourdes conséquences économiques et sociales tant pour Romorantin que, plus globalement, pour le sud du Loir-et-Cher et les régions limitrophes des départements du Cher et de l'Indre.
L'avenir de Matra-Automobile dépend donc de la réussite de ces produits et de la future stratégie industrielle de Renault. L'entreprise porte, naturellement, une part importante de responsabilité dans la situation actuelle et - dois-je le rappeler ? - l'Etat reste l'un de ses principaux actionnaires. Madame la ministre, j'appelle également votre attention sur la volonté de cession par le groupe Lagardère, actionnaire unique de Matra, de son activité automobile et sur les conséquences éventuelles de cette décision sur l'activité automobile à Romorantin et sur l'usine Venture de Theillay.
Madame la ministre, que pensez-vous pouvoir proposer pour favoriser, compte tenu de la position de l'Etat au sein de Renault, le maintien d'une activité automobile à Romorantin ? Quels sont les outils nationaux ou européens qui pourraient être utilisés pour permettre à ce territoire de faire face à ses difficultés économiques et sociales actuelles ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Cette question porte sur un territoire durement touché par des restructurations industrielles. Soyez assurée, madame la sénatrice, de l'importance que j'attache plus particulièrement au devenir de Romorantin.
Je crois qu'il faut replacer ce dossier dans son contexte et dans sa chronologie.
On parle actuellement de l'absence d'action de l'Etat ; on dit que l'Etat ne jouerait pas son rôle d'actionnaire, au demeurant minoritaire.
Il faut rappeler que le rôle fondamental des pouvoirs publics est de ménager les conditions favorables permettant aux entreprises de se développer et de prospérer, créant ainsi à la fois l'emploi, les compétences et la richesse collective et, lorsque cela est nécessaire, d'adapter leur stratégie industrielle afin de réussir leur mutation.
Je ne peux que regretter avec vous, madame Gourault, que cela ait été, en quelque sorte, oublié par le gouvernement précédent. Cette forme d'amnésie semi-collective vaut à la France, ces derniers jours, les honneurs de la presse, notamment anglo-saxonne, sur le thème de la perte d'attractivité de notre territoire.
Il reste néanmoins que de nombreux voyants sont aujourd'hui à l'orange, si ce n'est au rouge. C'est bien l'une des orientations majeures de notre gouvernement que de remédier à cette situation. De nombreuses mesures importantes ont déjà été prises allant, je crois pouvoir le dire, dans la bonne direction avec, notamment, l'assouplissement des 35 heures et l'allégement des charges sur le coût du travail, en particulier sur les bas salaires.
D'autres mesures suivront ; je citerai, en particulier, le plan en faveur de l'innovation que je présenterai prochainement en conseil des ministres.
En ce qui concerne plus précisément l'avenir de Romorantin, Matra-Automobile a bâti sa stratégie industrielle autour d'un produit phare, l'Avantime. Malheureusement, force est de constater que les ventes actuelles restent très en deçà des objectifs initiaux : produit particulièrement innovant, il nécessite du temps pour s'installer sur le marché. Je rappelle qu'il a fallu à l'Espace plus d'un an pour voir ses ventes décoller.
Sachez que je me suis personnellement entretenue de cette question avec M. Schweitzer. Il m'a confirmé que l'Avantime est un produit important pour Renault, précurseur de sa nouvelle identité de marque, aujourd'hui déclinée sur tout le haut de gamme, et qu'un effort de marketing important est en cours pour en promouvoir la vente.
M. Schweitzer m'a également confirmé que Renault apportait son soutien à la commercialisation d'un deuxième véhicule, le M72. Il s'agit d'une petite voiture conçue par Matra, présentée au dernier Mondial de l'automobile, cet automne, et destinée à compléter la gamme de véhicules produits à Romorantin.
En ce qui concerne le plan social, madame Gourault, il est très important de noter que la direction de l'entreprise et les syndicats sont parvenus à un accord sur l'indemnisation du personnel licencié et sur les modalités de leur accompagnement vers un reclassement. Je crois vraiment que Matra s'est, dans ce domaine, comporté de façon responsable à l'égard de son personnel.
Il reste aujourd'hui un point important, et même déterminant, madame la sénatrice : la revitalisation du bassin d'emploi de Romorantin.
Comme vous le savez, la loi met à la charge des groupes industriels la revitalisation des bassins d'emploi touchés par une restructuration. Dans cet esprit, Matra a déjà contribué à la mise en place et au financement de la structure ROMA dédiée à la promotion des capacités d'accueil de l'agglomération de Romorantin-Lanthenay.
Le Gouvernement est intervenu auprès du groupe Lagardère afin d'obtenir le renforcement des actions engagées pour favoriser la création d'emplois nouveaux. La direction de Matra vient ainsi, en réponse à ces sollicitations, de charger l'un des membres de son état-major non seulement de rechercher des investissements qui pourraient être réalisés à Romorantin, tant au sein du groupe Lagardère que chez les sous-traitants, mais aussi de rechercher plus généralement de la charge de travail pour cette usine.
Je puis vous dire, madame la sénatrice, que je veillerai personnellement à obtenir du groupe Matra que les engagements de revitalisation du bassin d'emploi soient tenus à la hauteur des emplois supprimés.
Ces engagements feront l'objet d'une convention entre Matra et l'Etat permettant d'assurer leur mise en place et leur suivi, et ce même après l'entrée éventuelle de nouveaux actionnaires dans le capital de Matra-Automobile.
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
Mme Jacqueline Gourault. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, ainsi que des engagements clairs que vous venez de prendre devant cette assemblée.
Je tiens à souligner que, lors des négociations qui ont eu lieu entre la direction et les représentants des salariés, les uns et les autres ont fait preuve d'une grande dignité - c'est vrai, d'ailleurs, dans tout ce bassin d'emploi -, dignité d'autant plus remarquable qu'il s'agit tout de même de la disparition de milliers d'emplois, aussi bien à Salbris qu'à Romorantin. Je tenais à rendre cet hommage aux entreprises et aux salariés
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