Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 09/10/2002
M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'avenir des phares. Outre leur rôle en matière de navigation, et malgré l'existence d'autres systèmes de signalisation sonore ou lumineuse, les phares constituent un ensemble de patrimoines bâtis tout à fait remarquable et précieux. La préservation et la mise en valeur des phares est une nécessité : au regard des générations futures, nous avons aujourd'hui le devoir de préserver ces monuments irremplaçables. Dans le cadre du plan de modernisation des phares, le précédent gouvernement avait attribué des dotations spécifiques pour la remise à niveau d'un certain nombre d'établissements de signalisation maritime. En 2000, il avait également lancé des études à propos du patrimoine des phares et des instruments de signalisation maritime, et avait par ailleurs confié une mission à l'Ecole nationale des ponts et chaussées devant déboucher sur un rapport d'étape, fin 2001. Les résultats de ces différentes études devaient permettre d'en dresser l'état des lieux, et de définir une politique adaptée et ambitieuse de protection et de mise en valeur de ce patrimoine tout à fait remarquable. Ils devaient également conduire à mener une réflexion sur le système de gestion à adopter, sans doute en collaboration avec les collectivités locales, afin de préserver les phares et de les rendre accessibles à tous, au même titre que tout monument historique. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer des résultats et analyses des études conduites par le ministère et par l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de lui indiquer les orientations qu'il entend prendre sur l'ensemble de ce dossier.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 15/01/2003
Réponse apportée en séance publique le 14/01/2003
M. Pierre-Yvon Trémel. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur un sujet que vous connaissez bien : l'avenir des phares.
Outre leur rôle en matière de navigation, et malgré l'existence, aujourd'hui, d'autres systèmes de signalisation, sonore ou lumineuse, les phares constituent un patrimoine bâti tout à fait remarquable et précieux. Certains sont même allés jusqu'à les appeler les « palais de notre littoral ».
La préservation et la mise en valeur des phares est une nécessité : vis-à-vis des générations futures, nous avons le devoir de préserver ces monuments irremplaçables.
En application du plan de modernisation des phares, le précédent gouvernement avait attribué des dotations spécifiques pour la remise à niveau d'un certain nombre d'établissements de signalisation maritime.
En 2000, il avait en outre lancé des études sur le patrimoine que constituent les phares et les instruments de signalisation maritime et confié à l'Ecole nationale des ponts et chaussées une mission qui devait déboucher, à la fin de 2001, sur un rapport d'étape.
Les résultats de ces différentes études devaient permettre de dresser un état des lieux ainsi que de définir une politique adaptée et ambitieuse de protection et de mise en valeur de ce patrimoine tout à fait remarquable.
Ces conclusions devaient également nous conduire à mener une réflexion sur le système de gestion à adopter, sans doute en collaboration avec les collectivités locales et les associations, afin de préserver nos phares et de les rendre accessibles à tous, au même titre que tout monument historique.
Je souhaite donc, monsieur le ministre, que vous fassiez le point sur les résultats des études conduites par le ministère et par l'Ecole nationale des ponts et chaussées. Je saisis également l'occasion que me donne cette question orale pour vous demander quelles orientations vous entendez suivre concernant l'ensemble du dossier des phares.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Je ne suis pas surpris que l'élu des Côtes-d'Armor qu'est M. Trémel se préoccupe des phares, car ils sont nombreux dans son département.
Je rappelle que l'on compte en France 159 phares dont 139 en métropole.
Vous avez raison, monsieur le sénateur, de souligner l'importance de ce patrimoine, et il ne me paraît pas excessif d'employer, au sujet des phares, l'expression de « palais du littoral ».
Il est tout à fait nécessaire de prendre en compte, outre les impératifs techniques de signalisation maritime, la conservation d'un bâti qui présente souvent des caractéristiques exceptionnelles, justifiant par là même l'intérêt que lui manifeste le public.
La priorité d'utilisation des crédits mis en place par mon ministère portant sur la création et la maintenance des aides à la navigation, des ressources complémentaires doivent être mobilisées pour assurer la visite des phares. Une réflexion est en cours à ce sujet mais plusieurs actions ont d'ores et déjà été lancées. L'objectif est de disposer, avant le milieu de l'année 2003, des éléments permettant de définir une véritable politique.
La première de ces actions s'inscrit dans le cadre d'une convention signée avec le ministère de la culture - ce qui souligne l'aspect patrimonial des phares - qui vise à réaliser un inventaire des 139 phares métropolitains.
Cet inventaire a pour objet d'établir, pour chaque phare, un triple état des lieux : sur le plan technique ; sur le plan historique et architectural ; au regard de l'ouverture au public.
L'inventaire des phares concerne aussi l'ensemble des objets qui se trouvent à l'intérieur de chacun et les éventuels bâtiments annexes. Ce recensement est réalisé à l'occasion du passage dans les subdivisions territoriales d'un consultant qui présente l'action, sensibilise les responsables à l'objectif recherché et, compte tenu de ses connaissances du domaine, peut repérer des objets intéressants.
L'utilité d'une action concernant les archives a en outre été reconnue.
D'autres actions seront également entreprises dans le cadre de cette coopération, qui concernent d'autres éléments du dispositif de signalisation maritime : les petits feux, les signaux sonores, les bouées, etc.
Pour les deux autres aspects, des fiches sont aussi établies selon un modèle standardisé.
L'inventaire est terminé : l'utilisation des informations recueillies est en cours. La deuxième action concerne les visites des phares. Une étude menée par l'Ecole nationale des ponts et chaussées, et qui consistait en un recensement et une analyse de conditions d'exploitation des visites dans les phares, dans le cadre d'un projet de fin d'études, a débouché sur un rapport définitif. Celui-ci comporte les propositions suivantes pour cette stratégie nationale de valorisation du patrimoine des phares : faire du Créac'h, à Ouessant, un lieu national dédié à la mémoire des phares ; impliquer un acteur central dans les initiatives locales de valorisation du patrimoine ; préparer - c'est le point le plus délicat - un plan national de sauvegarde des phares en mer ou isolés.
L'analyse de toutes ces propositions est en cours.
La troisième action sera probablement lancée au début de 2003 : elle concerne l'analyse des besoins à venir en matière de sécurité maritime, ainsi que les propositions éventuelles sur le caractère nautique ou sur les équipements eux-mêmes.
M. le président. La parole est à M. Pierre-YvonTrémel.
M. Pierre-Yvon Trémel. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui montre bien que le stade de l'inventaire est désormais dépassé et que des propositions ont été formulées. Comme vous, je souhaite bien entendu que nous passions vraiment à l'action.
Plusieurs phares se trouvent en très mauvais état : ce sont des chefs-d'oeuvre en péril ! Je pourrais en citer plusieurs, mais je me contenterai de rappeler qu'il faut rapidement intervenir sur les phares de l'archipel des Glénan, plus particulièrement le phare de la Vieille, qui se trouve dans le Raz de Sein ; au-delà de leur remise en état, il faudra tout mettre en oeuvre pour permettre leur ouverture au public. A cette fin, les collectivités locales comme les associations, qui sont très motivées, sont prêtes à coopérer avec l'Etat.
Nous aurons manifestement l'occasion de revenir sur ce dossier en 2003. Pour ma part, j'y resterai très attentif.
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