Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 04/10/2002
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la nécessité de pérenniser le réseau " Onco-res ", expérimentation mise en place dans son département en partenariat entre la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze et le service oncologie du centre hospitalier de Brive pour développer les soins palliatifs à domicile. L'expérimentation arrive à son terme le 31 décembre 2002 et le financement du réseau n'est plus assuré alors que le bilan est particulièrement positif. Il lui demande donc s'il envisage d'apporter une réponse qui permettrait d'installer le réseau définitivement.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 23/10/2002
Réponse apportée en séance publique le 22/10/2002
M. Georges Mouly. Madame la secrétaire d'Etat, le réseau ONCORESE 19 constitue un réseau expérimental mis en place dans le cadre des ordonnances du 24 avril 1996. Il a reçu un agrément ministériel par arrêté du 26 novembre 1999 et a pour objet principal de permettre la prise en charge à domicile des patients traités par chimiothérapie ou soumis à des soins palliatifs.
Ce réseau, innovant et peut-être unique en France, est né d'une ambition commune du service d'oncologie du centre hospitalier de Brive et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze : celle d'offrir une solution de rechange à l'hospitalisation dans les meilleures conditions de prise en charge et d'éviter ainsi, compte tenu de la saturation permanente des quinze lits du service d'oncologie corrézien, le transfert des patients vers des structures situées hors du département, voire l'extension du service. Ce réseau permet également de diminuer le nombre des hospitalisations de jour.
Il s'inscrit donc dans une expérimentation menée à l'échelon national, financée à 90 % par l'assurance maladie pendant trois ans, qui arrivera à échéance le 31 décembre 2002.
Le bilan est assez élogieux : les résultats montrent que le réseau a examiné la situation de 450 patients et pris en charge 338 d'entre eux ; la file active du réseau n'a cessé de s'allonger, pour atteindre aujourd'hui 74 prises en charge simultanées.
Le réseau offre une réponse humaine et de qualité aux malades et à leurs familles. Le taux de satisfaction avoisine en effet les 100 %, puisqu'il est de 96 %. En outre, l'adhésion des professionnels de santé libéraux est large : 485 professionnels du département font partie du réseau, dont 65 % des médecins généralistes, 90 % des pharmaciens et 80 % des infirmières, ce qui témoigne de son intérêt « technique ».
Le service d'oncologie a ainsi pu accroître son activité sans augmenter le nombre de ses lits. Le niveau de compétence - évalué, il est vrai, par un cabinet de conseil en économie médicale - des professionnels de santé s'est considérablement élevé, et une collaboration fructueuse s'est établie entre ces derniers et l'hôpital, permettant, par un suivi coordonné, une vraie continuité des soins et le développement d'une nouvelle culture de travail qui contribue à un changement profond des mentalités et des modes d'exercice. Cela semble être une avancée majeure pour le système de soins.
Ce bilan positif a conduit les autres régimes - le régime agricole et celui des travailleurs non salariés - à solliciter leur admission dans le réseau. Or, l'échéance arrive, le financement est épuisé. Que vont devenir les patients pris en charge ? Que va-t-il rester de ce formidable espoir, partagé par les patients et les professionnels, d'une prise en charge et de soins « à visage humain » ?
Depuis longtemps déjà, il est question de privilégier les soins ambulatoires, et le Président de la République lui-même a déclaré que la lutte contre le cancer doit être une priorité nationale. Doit-on aujourd'hui envisager la disparition d'un outil garantissant une qualité de soins qui n'est contestée ni par l'assurance maladie ni, à ma connaissance, par le ministère ?
Quelles mesures peut-on plutôt envisager de prendre afin, dans un premier temps, d'assurer le maintien du réseau ONCORESE 19, puis, dans un second temps, de permettre une éventuelle extension aux départements limitrophes, ainsi que son ouverture aux autres régimes ?
Je ne peux croire, madame la secrétaire d'Etat, que l'on puisse se résoudre à la disparition d'un outil de cette qualité !
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. Jean-François Mattei, qui est retenu par d'autres obligations.
Monsieur Mouly, je vous remercie de votre question, qui permet de mettre en lumière un exemple innovant de changement dans les pratiques professionnelles des équipes soignantes hospitalières et libérales.
Le réseau ONCORESE 19 offre, en effet, une solution de rechange de très grande qualité à l'hospitalisation, en favorisant les soins de proximité et en assurant une prise en charge pluridisciplinaire du patient. Les malades peuvent bénéficier des meilleurs traitements possibles tout en restant à leur domicile.
Le cas d'ONCORESE 19 illustre parfaitement les avantages offerts par les réseaux de santé. Ceux-ci échappent, en effet, au mode de fonctionnement vertical qui peut caractériser notre système de santé et facilitent une prise en charge coordonnée des patients. Cette coordination est d'autant plus essentielle lorsqu'il s'agit de cancers, car le traitement de la maladie nécessite une approche pluridisciplinaire dès les premiers stades.
Pour l'heure, mon souci reste de fédérer les moyens de la lutte contre le cancer, élevée au rang de priorité nationale par le Président de la République, et de développer l'approche de complémentarité rendue possible par les réseaux.
La poursuite de la réorganisation de l'offre de soins correspond, en outre, à une volonté forte du Gouvernement de confier certaines compétences aux partenaires de terrain que sont, en matière de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, les ARH, et les unions régionales des caisses d'assurance maladie, les URCAM.
Dès ma prise de fonctions, je me suis exprimée clairement sur mon intention de poursuivre et d'accentuer le développement des réseaux de santé.
Faisant partie des quelques réseaux expérimentaux autorisés il y a trois ans, ONCORESE 19 verra cependant les autorisations dont il bénéficie arriver à échéance très prochainement. Je peux, monsieur le sénateur, d'ores et déjà vous rassurer : le relais des financements expérimentaux de ces réseaux est prévu. Il s'agit d'une enveloppe spécifique de l'ONDAM, intitulée « dotation nationale de développement des réseaux ». Cette dotation, d'un montant de 20 millions d'euros, a été déléguée dans chaque région où les ARH et les URCAM pourront choisir, de façon conjointe, les réseaux dont ils souhaitent poursuivre le financement. L'utilisation de cette enveloppe est tributaire de deux décrets dont la publication devrait intervenir avant la fin du mois de novembre.
Pour tous les réseaux expérimentaux qui seraient amenés à poursuivre leur activité, cette nouvelle modalité de financement marque une étape importante. Elle leur permettra, en effet, de sortir du cadre expérimental et d'acquérir une certaine stabilité de nature à en améliorer l'efficacité. Pour tous les réseaux expérimentaux qui seraient amenés à poursuivre leur activité, cette nouvelle modalité de financement marque une étape importante. Elle leur permettra, en effet, de sortir du cadre expérimental et d'acquérir une certaine stabilité de nature à en améliorer l'efficacité.
Je vous informe enfin, monsieur le sénateur, que j'ai décidé d'amplifier de façon très significative l'effort financier dévolu au développement des réseaux en 2003. J'entends ainsi donner aux URCAM et aux ARH les moyens d'accompagner ces modes innovants d'organisation.
Le devenir d'ONCORESE 19 n'est donc absolument pas menacé.
M. le président. La parole est à M. Georges Mouly.
M. Georges Mouly. Il est de tradition de remercier les ministres pour leurs interventions, quelle que soit la teneur de ces dernières, dirais-je.
En tout cas, en ce qui me concerne, madame la secrétaire d'Etat, au nom des malades, de leur famille, des responsables corréziens politiques, professionnels et socioprofessionnels, je vous dis un grand merci pour votre réponse !
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