Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - RPR) publiée le 18/10/2002
Question posée en séance publique le 17/10/2002
M. Patrice Gélard. Ma question s'adresse à M. Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Monsieur le ministre, depuis quelques semaines, la France peut s'enorgueillir de traiter enfin de la question de l'immigration clandestine de manière déterminée et sans outrance.
Le Gouvernement a tracé en la matière une voie juste et équilibrée en se saisissant de dossiers abandonnés depuis trop longtemps, qu'il s'agisse du centre de réfugiés de Sangatte, des accords bilatéraux pour organiser le retour des réfugiés ou du traitement au cas par cas de la régularisation des sans-papiers.
M. Paul Raoult. Les réfugiés vont être dispersés sur tout le territoire français !
M. Patrice Gélard. Cette politique maîtrisée de l'immigration est nécessaire (Exclamations amusées sur les travées socialistes.), ...
M. René-Pierre Signé. Un vrai feu d'artifice !
M. Patrice Gélard. ... car elle est le juste corollaire d'une intégration réussie.
M. René-Pierre Signé. Là, c'est le bouquet final !
M. Patrice Gélard. Lutter contre l'immigration clandestine, c'est favoriser l'intégration de ceux qui, en respectant notre droit, ont fait le choix de participer à la vie de la nation. (Marques d'approbation sur les travées du RPR.)
Mme Nicole Borvo. Ceux qui ne respectent pas nos lois, on sait où ils sont !
M. Patrice Gélard. Le Président de la République l'a rappelé lundi dernier, à Troyes.
Il est nécessaire, disait-il, d'accueillir dans de bonnes conditions les nouveaux arrivants, ceux qui rejoignent notre pays légalement et qu'il faut aider à mieux s'insérer dans notre société.
Mme Nicole Borvo. Le patronat en a besoin !
Mme Danièle Pourtaud. Droit de vote !
M. Patrice Gélard. Or le précédent gouvernement a laissé cette question en suspens.
M. Dominique Braye. Si c'était la seule !
M. Patrice Gélard. Il est pourtant temps de relancer dans notre pays une réelle politique d'intégration - politique aujourd'hui en panne -, sans frilosité, sans angélisme, non plus.
M. Jacques Mahéas. Vous étiez contre la régularisation, alors arrêtez !
Mme Nicole Borvo. Vous avez la mémoire courte !
M. Patrice Gélard. La France est une vieille terre d'immigration et une nation ouverte, mais la France est aussi une, avec ses traditions, ses idéaux, ses valeurs d'égalité.
M. Jacques Mahéas. Vous étiez contre la régularisation !
M. Patrice Gélard. La République, c'est le refus de la juxtaposition des communautés. Tel est l'enjeu d'une intégration réussie. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
Parce que nous sommes attachés à cette tradition d'accueil et parce que nous voulons faire de l'intégration une chance,...
Mme Nicole Borvo. Ce n'est pas ce que nous avons entendu pendant cinq ans !
M. René-Pierre Signé. Oui, c'est nouveau !
M. Patrice Gélard. ... je souhaite connaître, monsieur le ministre, le projet du Gouvernement en matière d'intégration des étrangers qui ont fait le choix d'aimer notre pays et de partager ses valeurs. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 18/10/2002
Réponse apportée en séance publique le 17/10/2002
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le sénateur, la question que vous posez touche au choix fondamental que nous avons fait, qui est le choix de la République, un choix exigeant et incompatible avec toute forme de communautarisme.
M. Robert Del Picchia. Très bien !
M. François Fillon, ministre. Notre nation est fondée sur le principe de l'adhésion à des valeurs communes et à un projet collectif, quels que soient le pays d'origine, la religion ou le milieu social.
Mme Nicole Borvo. Absolument !
M. François Fillon, ministre. C'est cette conception fraternelle qui doit présider à notre politique d'accueil des étrangers en situation régulière.
M. Paul Raoult. Voir l'église Saint-Bernard !
M. François Fillon, ministre. Mais, vous le savez, il y a loin de ces principes à la réalité !
Sur 100 000 étrangers accueillis chaque année légalement dans notre pays, à peine 8 000 font l'objet d'un soutien de nature linguistique, sociale ou professionnelle. Pourtant, ils participent au dynamisme de notre pays, mais ils sont trop souvent placés dans une situation d'anonymat, voire d'isolement culturel qui explique bien des incompréhensions.
Notre politique d'accueil doit donc être mieux coordonnée, davantage personnalisée, en un mot, plus républicaine.
Mme Nicole Borvo. Quel changement de discours !
M. François Fillon, ministre. C'est ce que le Président de la République a souhaité en proposant le contrat d'intégration.
Ce contrat s'inscrit dans une logique de responsabilité, de confiance et d'espérance partagées. Il rappellera les droits et les devoirs des deux parties et stipulera l'adhésion à nos valeurs républicaines et à notre mode de vie. Il garantira, en outre, des prestations comme l'apprentissage du français ou la connaissance des droits et des obligations civiques. Enfin, ce contrat offrira un appui social et professionnel individualisé.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous devons lever le tabou de l'immigration et construire une politique conforme à nos valeurs et au message universel que nous continuons d'incarner pour nombre de peuples dans le monde. C'est notre intérêt parce qu'il y va de notre cohésion sociale et, au-delà, c'est aussi notre destin, parce qu'il nous revient, avec d'autres, de tracer une voie d'espoir entre une mondialisation inhumaine et une mondialisation utopique. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE).
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