Question de M. HYEST Jean-Jacques (Seine-et-Marne - UC) publiée le 18/10/2002
Question posée en séance publique le 17/10/2002
M. Jean-Jacques Hyest. C'est en 1995 qu'est créé, auprès du Premier ministre, l'observatoire des sectes, observatoire transformé ensuite en mission interministérielle de lutte contre les sectes, dont l'objectif est d'oeuvrer pour mieux faire connaître les dangers de ces groupements sectaires et pour permettre de poursuivre les comportements criminels ou délictueux dont sont victimes les adeptes de ces sectes.
M. Jacques Mahéas. Très bien !
M. Jean-Jacques Hyest. Un grand hebdomadaire rappelait il y a quelques jours l'influence des sectes dans la formation, l'économie, l'aide humanitaire ; il ne faut donc pas baisser les bras.
L'efficacité de la mission passe par une meilleure coordination des diverses administrations : sécurité, justice, éducation, santé, affaires sociales, affaires étrangères, entre autres, et par une mise à disposition de moyens adaptés. On peut dire que le bilan de la mission est très positif.
La position très ferme de la France dans ce domaine, comme d'ailleurs d'un certain nombre d'autres pays de l'Union européenne, est parfois critiquée dans les instances internationales.
Malgré les efforts des personnels qui sont affectés à cette mission, il est urgent de nommer un président reconnu pour cette institution puisque le président précédent a démissionné il y a cinq mois.
Je demande à M. le ministre de bien vouloir confirmer l'importance attachée par le Gouvernement à la lutte contre les sectes et de préciser quels moyens seront mis en oeuvre pour conforter l'action de la mission. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR, des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 18/10/2002
Réponse apportée en séance publique le 17/10/2002
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le sénateur, ce sujet est extrêmement préoccupant pour notre pays. La démarche du Gouvernement est la suivante.
Il a pour premier principe de n'avoir aucune faiblesse à l'endroit de toute dérive sectaire. Ces dérives sont d'autant plus condamnables qu'elles concernent souvent des personnes qui, pour des raisons diverses, sont en situation de faiblesse. Les sectes, abusant de cette faiblesse, ont à l'égard de ces personnes des attitudes et des comportements qui sont tout simplement mafieux. Nous n'avons donc aucune indulgence à avoir à leur endroit.
M. Jean Chérioux. Très bien !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Là où la difficulté se fait jour, c'est qu'il convient de respecter un autre principe, un principe de notre République conforme à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et à la loi de 1905 : celui du respect des croyances et de toutes les religions.
Convenons ensemble, monsieur Hyest, que si le bilan de la mission interministérielle de lutte contre les sectes - vous le savez parfaitement bien, d'ailleurs - est excellent à tout point de vue, il est toutefois arrivé que le comportement de son animateur prête à polémique, polémique par ailleurs contre-productive sur l'essentiel du sujet.
M. le Premier ministre lui-même a souhaité conserver à Matignon le pilotage de la mission. C'est vous dire l'importance que le Gouvernement attache à la lutte contre les sectes. Avant la fin de l'année, il dessinera les contours de la réforme des actions menées dans ce domaine. Il s'agit de mettre en place une plus grande coordination entre les ministères, notamment ceux de la santé et, bien sûr, de la sécurité intérieure, ainsi que, sans doute, un dispositif plus « ramassé ».
Avant la fin de l'année, monsieur le sénateur, nous aurons l'occasion d'en parler de nouveau. C'est en effet un sujet de préoccupation majeure pour le Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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