Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 18/10/2002
Question posée en séance publique le 17/10/2002
M. Bernard Piras. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, s'agissant du budget pour 2003, des voix se sont élevées ces dernières semaines pour souligner l'absence de crédibilité et l'irréalisme du scénario de Bercy. (Marques d'approbation sur les travées socialistes.)
Vous êtes écartelés entre les promesses électorales du Président de la République et les exigences du pacte de stabilité, alors que la croissance n'est pas au rendez-vous, que les marchés financiers sont au plus bas et que les perspectives économiques s'annoncent mauvaises.
M. Jean Chérioux. Vous avez vidé les caisses !
M. Alain Gournac. Cinq ans de socialisme !
M. Bernard Piras. Tout le monde le dit, y compris M. Seillière,...
M. Didier Boulaud. Le baron Seillière !
M. Bernard Piras. ... les prévisions du Gouvernement sont plus qu'aléatoires. Vous-même, monsieur le ministre, en avez fait l'aveu.
M. René-Pierre Signé. Eh oui !
M. Bernard Piras. Vous espérez alimenter le moteur de la croissance par la consommation ; mais, en privilégiant la baisse d'impôt sur les foyers aisés, vous favorisez l'épargne.
Vous avez parlé de rigueur. Et le rapporteur général du Sénat, qui appartient à votre majorité, estime qu'il faut se poser sérieusement la question d'une récession. Il ajoute même qu'en cas de crise il faudra un effort partagé de l'Etat, des entreprises et des salariés qui auront le bonheur de garder un emploi.
M. Dominique Braye. Merci à la gauche pour ce cadeau.
M. Bernard Piras. Alors, monsieur le ministre, au moment où nous assistons à un déluge de plans sociaux, au moment où le chômage ne cesse de progresser, au moment où vous savez que vos engagements ne seront pas tenus...
M. Henri Revol. Procès d'intention !
M. Dominique Braye. Merci pour votre cadeau !
M. Bernard Piras. ... car vous vous heurtez à la réalité économique, à laquelle, par nature, par expérience et par honnêteté intellectuelle, vous êtes extrêmement sensible, ne serait-il pas plus sage de revenir à des propositions budgétaires crédibles qui tournent le dos à des promesses électorales que vous ne pouvez tenir ?
M. René-Pierre Signé. Eh oui !
M. Bernard Piras. En outre, ne serait-il pas plus sage de dire la vérité aux Français et de mettre réellement votre politique budgétaire au service de la croissance, de l'emploi et d'une plus grande justice sociale ? (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 18/10/2002
Réponse apportée en séance publique le 17/10/2002
M. Francis Mer ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, notre budget est au service de la France, au service de la croissance de la France. Il passe par un soutien déterminé des consommateurs, car la consommation représente, à travers les recettes de la TVA, un élément majeur des recettes de ce budget.
Ce budget est aussi au service de la France...
M. René-Pierre Signé. D'une partie !
M. Francis Mer, ministre. ... parce que, en matière d'investissement, il répare un certain nombre d'oublis commis dans le passé.
Ce budget est au service des Français...
M. René-Pierre Signé. Des riches !
M. Francis Mer, ministre. ... parce qu'il crée les conditions pour qu'un pourcentage un peu plus grand de ce que gagnent les Français reste à leur libre disposition et n'aille pas aux dépenses de l'Etat.
Le budget est aussi au service des Français par une maîtrise de la dépense publique. Nous avons, comme vous le savez, défini un certain nombre de priorités. Ces priorités sont financées.
M. Didier Boulaud. Comment se fait-il qu'on ne s'en rende pas compte ?
M. Francis Mer, ministre. Nous poursuivons la baisse de l'impôt sur le revenu et des taxes qui pèsent sur certaines de nos entreprises.
Tous ces éléments se fondent dans un contexte européen et de prévision de croissance.
Dans le contexte européen, pour notre pays comme pour les autres et dans la situation actuelle, nous devons garder le cap. Cela consiste, pour nous, comme pour nos collègues, d'une part, à maintenir la puissance de l'euro, ce qui est le cas, et, d'autre part, à éviter une trop grande croissance de l'endettement de la France et de l'Europe.
Ces caps seront maintenus et nos partenaires européens sont d'accord avec nous...
M. Didier Boulaud. Voyons !
M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas ce qu'ils disent !
M. Francis Mer, ministre. ... pour le faire de manière pragmatique.
Le président de la Commission européenne, dont vous avez certainement lu les déclarations dans un journal du soir, reconnaît lui-même que le pacte de stabilité et de croissance devrait autoriser un peu plus de flexibilité et témoigner d'un peu moins de simplicité.
M. René-Pierre Signé. Quand cela vous arrange !
M. Francis Mer, ministre. Je ne peux que confirmer les propos du président de la Commission,...
M. Dominique Braye. Très bien !
M. Francis Mer, ministre. ... qui est le responsable de la mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil des ministres !
En ce qui concerne la croissance, monsieur le sénateur, je vous rappelle que les hypothèses que nous avons retenues sont des hypothèses crédibles...
M. Didier Boulaud. Ce n'est pas ce que tout le monde dit !
M. Francis Mer, ministre. ... et je vous donne rendez-vous dans plus d'un an pour le vérifier. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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