Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 04/10/2002
Question posée en séance publique le 03/10/2002
M. Roland Courteau. Si l'on en croit les déclarations de M. le Premier ministre, l'emploi serait la « priorité nationale ». Il se trouve que la présentation du budget de l'Etat suit de quelques jours cette forte déclaration. Or les crédits qu'il est prévu de consacrer à la défense de l'emploi semblent bien loin des intentions proclamées.
Ainsi, depuis l'arrivée de ce gouvernement, aussi étrange que cela paraisse, la suppression des emplois-jeunes paraît être devenue une urgence.
Le pari qui avait été fait par le précédent gouvernement de donner un premier emploi avec une formation à plus de 350 000 jeunes a bien été tenu. (Protestations sur les travées du RPR. - Applaudissements sur les travées socialistes.)
Aujourd'hui, ces emplois-jeunes, pourtant reconnus d'utilité sociale, sont en voie de disparition, et nul ne sait qui va accomplir leurs tâches, qui va rendre les services qu'ils rendaient pour satisfaire certains besoins collectifs dans les collectivités locales, dans les services de l'Etat tels que l'éducation nationale, dans les associations. Et ce ne sont pas les contrats-jeunes en entreprise qui régleront le problème, puisqu'ils ne s'adressent qu'à des jeunes qui n'ont pas le bac.
M. Adrien Gouteyron. Vous les aviez oubliés, ceux-là !
M. Jean Chérioux. Les non-qualifiés n'intéressent pas les socialistes !
M. Roland Courteau. Encore faudra-t-il que les entreprises aient besoin d'embaucher. Or cela ne semble pas être le cas actuellement.
M. René-Pierre Signé. Non !
M. Roland Courteau. Mais, à l'encontre des plus défavorisés, il y a plus grave encore : les crédits du ministère du travail sont en baisse de plus de 6 % ; les contrats emploi solidarité chutent de 100 000 ; les contrats emploi consolidé diminuent de 10 000 ; les jeunes en programme d'insertion TRACE, les trajets d'accès à l'emploi, ne bénéficieront plus de la bourse d'accès à l'emploi et devront abandonner leur formation pour se procurer un revenu d'urgence.
Cela est d'autant plus grave que plusieurs plans sociaux d'envergure arriveront à échéance dans les prochains mois, provoquant des milliers de licenciements,...
M. Didier Boulaud. Eh oui !
M. Roland Courteau. ... et que la remise en cause des 35 heures jouera aussi contre l'emploi. (Rires sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR.)
Il y a donc un vrai sentiment d'inquiétude, mais aussi d'injustice. (Exclamations sur les mêmes travées.)
Je comprends que cela vous gêne, mes chers collègues ! (Protestations sur les mêmes travées.)
Dans le même temps, nous apprenons en effet que le taux maximal de l'impôt sur le revenu sera diminué au profit des ménages les plus fortunés (Nouvelles protestations sur les mêmes travées) et que certains élus, ici même, veulent obtenir l'allégement de l'impôt sur la fortune. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
Monsieur le Premier ministre, madame la ministre déléguée, face aux difficultés des Français, où est la solidarité de la nation dans vos projets ? Croyez-vous que cette politique, dans un contexte de chômage qui repart sérieusement à la hausse, soit bien adaptée à la situation ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
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Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle publiée le 04/10/2002
Réponse apportée en séance publique le 03/10/2002
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Vous avez raison, monsieur le sénateur : les actions conduites, engagées, décidées par le Gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre, marquent bien une rupture avec la politique du passé. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Exclamations sur les travées socialistes.)
Notre objectif est simple : il est de relancer l'activité économique, de soutenir la croissance à travers, comme vous le savez, une politique d'allégement de la fiscalité, de baisse des charges, mais aussi de soutien aux bas salaires.
Vous avez évoqué les emplois-jeunes. La priorité du Gouvernement est naturellement de soutenir les vrais emplois,...
M. Didier Boulaud. Les vrais !
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. ... sans oublier le sort des jeunes qui sont actuellement employés.
M. Didier Boulard. Les vrais travailleurs !
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. Nous tiendrons l'engagement que nous avons pris jusqu'au terme des conventions en cours.
Je voudrais simplement vous rappeler, s'agissant des CES, ce que j'ai dit à l'instant. Le but que nous nous fixons est naturellement de réaliser la synthèse nécessaire entre la dynamique qu'attendent les entreprises et l'économie en général et la solidarité et les intérêts des travailleurs.
M. Didier Boulaud. Les intérêts du MEDEF !
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. Cela passe, comme vous le savez, par un desserrement des contraintes du marché du travail mais aussi par un ensemble d'autres mesures. Et je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit tout à l'heure sur les emplois-jeunes dans l'entreprise...
M. René-Pierre Signé. C'est le discours de l'injustice !
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. ... ou bien sur l'emploi à travers la formation en alternance qui bénéficie, vous le savez, d'un soutien sans précédent.
M. René-Pierre Signé. C'est l'injustice sociale ?
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée. Je terminerai en précisant que nous entendons désormais privilégier l'emploi des jeunes dans le secteur marchand, qui offre de meilleures perspectives en la matière. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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