Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - RI) publiée le 04/10/2002
Question posée en séance publique le 03/10/2002
M. Alain Fouché. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
A l'heure de l'Internet et des nouvelles technologies de l'information et de la communication, les élus que nous sommes doivent être soucieux de cohérence et d'équité, et je sais que le Gouvernement partage, aujourd'hui, cette préoccupation.
Concrètement, nous devons assurer à nos concitoyens, quelle que soit leur situation sur le territoire national, un égal accès à ces technologies.
Vous l'avez compris, monsieur le ministre, je souhaite vous interroger plus particulièrement sur la couverture des zones rurales par la téléphonie mobile.
Au CIADT de Limoges, en juillet 2001, vos prédécesseurs s'étaient engagés, de façon quelque peu présomptueuse, si je puis m'exprimer ainsi, à couvrir ces zones dites « blanches » d'ici à 2004.
Depuis, il est apparu que les progrès ne se réalisaient que lentement et, aujourd'hui, une très grande partie de notre territoire n'est toujours pas couverte. Le département de la Vienne, dont je suis l'un des élus, en fait partie.
Des investissements importants sont nécessaires pour corriger une telle disparité. Ils reposent sur des choix technologiques majeurs. Ils doivent être financés en répartissant équitablement la charge entre les différents intervenants : opérateurs, Etat, collectivités locales.
L'amélioration de la couverture nationale par la téléphonie mobile est, à l'évidence, un enjeu d'avenir et elle est au coeur de toute la problématique de l'aménagement du territoire. Une proposition de loi traitant de ce problème vient d'ailleurs d'être déposée par plusieurs sénateurs.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous vous remercions de bien vouloir nous tenir informés de l'évolution de ce dossier, ainsi que des mesures innovantes et adaptées que vous envisagez. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
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Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire publiée le 04/10/2002
Réponse apportée en séance publique le 03/10/2002
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, vous témoignez, par votre question, de la très grande attente des élus locaux concernant ce qu'ils considèrent comme une injustice au regard de l'égalité des chances territoriales, injustice d'autant plus grave que l'essor des nouvelles technologies en matière de télécommunications constitue aussi un puissant outil de développement.
Vous avez justement rappelé que le CIADT de juillet 2001 avait arrêté un dispositif. Celui-ci avait été immédiatement contesté par les associations d'élus dans la mesure où il était à la fois peu sécurisé sur le plan juridique et peu opérationnel.
Le Gouvernement, qui a fait de la téléphonie mobile un enjeu majeur en matière d'aménagement du territoire, a donc décidé de remettre à plat le dispositif en question.
Sous la pression d'une volonté politique forte - à cet égard, je salue notamment l'action de ma collègue Mme Nicole Fontaine - les trois opérateurs se sont mis d'accord le 24 septembre pour ratifier un protocole permettant de panacher des solutions d'itinérance locale ou de mutualisation des infrastructures sur les zones à couvrir.
Je peux donc vous annoncer que nous sommes en train de finaliser un plan d'action.
Le premier volet de ce plan prévoit l'octroi, au bénéfice des régions, d'une enveloppe financière qui, une fois abondée par les collectivités territoriales et les fonds européens,...
M. Didier Boulaud. On passe la sébile !
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. ... - car les discussions que nous avons avec l'Europe sont prometteuses pour les opérateurs - nous permettra de financer près de 1 250 pylônes, ce qui, selon les études, correspond à la couverture de près de 1 638 centres-bourgs.
Le deuxième volet prévoit la définition des priorités de déploiement dans le cadre d'une concertation permanente avec les collectivités territoriales et les opérateurs.
Nous avons pour objectif de finaliser ce projet à l'occasion d'un prochain CIADT.
Pragmatisme, efficacité, équité : tels sont les trois principes qui guident notre action. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
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