Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 04/10/2002
Question posée en séance publique le 03/10/2002
M. André Rouvière. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les inondations du mois de septembre ont dramatiquement endeuillé et frappé les populations du sud de la France.
Monsieur le Premier ministre, ainsi que plusieurs membres de votre gouvernement, vous êtes venu sur place nous apporter un réconfort et nous annoncer des aides. Nous y sommes très sensibles.
Mes collègues sénateurs socialistes de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Hérault, de Vaucluse, ainsi que mes amis gardois Alain Journet et Simon Sutour, m'ont chargé de remercier le Gouvernement ainsi que toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés et se mobilisent encore dans un vaste élan de solidarité.
Je ne reprendrai pas, monsieur le Premier ministre, les mesures que les membres de votre gouvernement et vous-même nous avez fait connaître. Toutefois, l'ampleur du drame oblige mes collègues et moi-même à vous dire : « Monsieur le Premier ministre, vous pouvez faire mieux ! Monsieur le Premier ministre, vous devez faire mieux ! »
De plus, certaines interrogations chargées d'angoisse demeurent pour l'instant sans réponse claire. Faute de temps, je n'en évoquerai que trois.
J'aborderai tout d'abord les procédures relatives aux marchés publics.
Les conseils généraux, les collectivités locales vont devoir engager rapidement des programmes de réhabilitations et de reconstructions. Pour aller vite, un assouplissement des règles est indispensable. Que peut-on espérer dans ce domaine, monsieur le Premier ministre ?
J'évoquerai ensuite les indemnisations.
Les règles d'indemnisation et d'aide devront être assouplies et élargies, car elles s'appliquent à une multitude de cas particuliers et inhabituels.
Je voudrais vous alerter sur deux situations préoccupantes.
Lorsque la reconstruction sur un nouveau terrain fera apparaître un important différentiel entre le prix dérisoire du terrain abandonné et le prix du nouveau terrain, y aura-t-il des aides ?
Lorsqu'une installation touristique devra s'installer ailleurs qu'au bord de l'eau et qu'elle perdra alors son attractivité touristique, que se passera-t-il, monsieur le Premier ministre ?
Je terminerai par le volet relatif à la prévention.
Après les inondations de 1958, un plan d'équipement des cours d'eau gardois a été élaboré ; il est partiellement réalisé.
Mon canton, Bessèges, a été sauvé grâce à un barrage écrêteur de crues de Sénéchas. Sommières aurait subi une catastrophe encore plus grave si trois des quatre barrages prévus n'avaient pas été construits.
Monsieur le Premier ministre, ne pensez-vous pas reprendre ce plan afin de l'actualiser, de le rénover, d'en achever la réalisation, mais aussi de le compléter en mettant au point un système d'alertes qui seraient beaucoup plus généralisées, beaucoup plus sûres que ce qu'elles sont actuellement.
Telles sont, monsieur le Premier ministre, les quelques questions que l'urgence et la réalité dramatique du terrain nous ont conduit, mes collègues et moi-même, à vous poser. (Applaudissements sur les travées socialistes, sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l'Union centriste.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 04/10/2002
Réponse apportée en séance publique le 03/10/2002
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le sénateur, le Gouvernement tient tout d'abord à vous remercier de la dignité avec laquelle vous avez posé cette question.
Par ailleurs, le Premier ministre, comme chacun des ministres qui se sont rendus sur place, pourrait témoigner de la grande mobilisation dont ont fait preuve tous les élus de droite et de gauche devant cette catastrophe d'une ampleur inégalée.
Permettez-moi de rappeler - Mme la ministre de l'écologie et du développement durable pourrait le faire mieux que moi - qu'en une nuit, c'est la pluviométrie d'une année qui s'est abattue sur la zone, ce qui ne s'était jamais vu.
Vous avez en premier lieu évoqué un aspect crucial pour l'avenir : les infrastructures.
Avec l'autorisation de M. le Premier ministre, j'ai demandé aux préfets des six départements concernés de revoir, en concertation avec les deux présidents des régions, les contrats de plan Etat-région correspondants. Ainsi, l'ordre de réalisation des infrastructures devra être modifié en fonction des éléments de sécurité nécessaires aux uns ou aux autres. Les préfets ont reçu l'instruction de classer les impératifs par ordre d'urgence et, si des financements complémentaires sont nécessaires en début d'application des contrats de plan Etat-région, l'Etat y pourvoira.
Vous avez reconnu que l'Etat s'était bien mobilisé, et vous l'appelez à faire mieux. Je puis vous indiquer que telle est l'intention du Premier ministre, qui réunira un comité interministériel le 8 octobre, avant le conseil des ministres du 9 octobre.
Vous avez ensuite évoqué, monsieur le sénateur, la multitude des dossiers à constituer. Je vous répondrai que, dans chacun des six départements sinistrés, nous avons créé un guichet unique, où le même dossier vaudra, qu'il s'agisse des administrés, des collectivités ou de toute entreprise, pour chacun des ministères concernés : agriculture, environnement, équipement, transport, intérieur. (Très bien ! sur les travées du RPR.)
Mieux encore : M. le Premier ministre m'a autorisé à installer une cellule interministérielle à la préfecture du Gard, qui sera l'intermédiaire entre ce qui remonte du terrain et les différents ministères.
Vous avez évoqué ensuite le problème de l'alerte.
Mme la ministre de l'écologie annoncera, dans les jours qui viennent, un plan extrêmement ambitieux en la matière. Mais, à ce propos, je voudrais dire nettement que la mise en cause d'un certain nombre d'élus nous est apparue injuste, compte tenu du dévouement qu'a manifesté chacun d'eux. En effet, l'alerte ne se limite pas à la liaison préfecture-mairie et, pour le maire d'une petite commune de 600 habitants, devoir prévenir en pleine nuit ses administrés, ce n'est pas si simple !
Je termine par les procédures.
Comme vous le savez, la réquisition est possible dans les quelques jours qui suivent la catastrophe. Si nous avons déclenché le plan ORSEC, c'est parce que, dans ce cas, l'Etat paie pour toutes les entreprises réquisitionnées.
Enfin, s'agissant des équipements d'urgence et de leur réalisation, je vous confirme qu'il n'est pas besoin d'engager de publicité préalable ni de procéder par appels d'offres. La seule consultation pour concurrence est suffisante. A chacun d'apprécier ce qui relève de la reconstruction sur le long terme, qui doit obéir à l'article 35 du code des marchés publics, et ce qui ressortit à l'urgence et qui peut donc déroger audit article. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur certaines travées socialistes.)
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