Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'article paru à la page 11 du quotidien Le Figaro du 28 août 2002, sous le titre " Stop à la violence à l'école ! ", et dans lequel son auteur suggère de " généraliser l'initiative consistant à inviter chaque élève à participer aux délibérations du conseil de classe qui le concernent ". Il lui demande si son ministère entend favoriser la mise en oeuvre de cette suggestion.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 03/07/2003
Les élèves participent par leurs représentants aux conseils de classe. A cet effet, l'article 33 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 sur les établissements publics locaux d'enseignement indique que les deux délégués d'élèves de la classe ou du groupe de classes sont membres du conseil de classe. La circulaire n° 93-087 du 21 janvier 1993 sur le rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées donne des indications complémentaires sur le suivi et l'information des élèves. Elle précise notamment que le professeur principal avec l'équipe pédagogique fait régulièrement la synthèse de la situation de l'élève, en y associant le conseiller d'orientation psychologue, le conseiller ou le conseiller principal d'éducation, l'élève lui-même et sa famille, éventuellement le médecin scolaire, l'infirmière et l'assistante sociale. Ces synthèses régulières permettent de préparer les conseils de classe et contribuent à un suivi plus personnalisé des élèves par chacun des enseignants des différentes disciplines. Les représentants des parents, les délégués des élèves ainsi que, le cas échéant, le conseiller principal ou le conseiller d'éducation, le conseiller d'orientation, le médecin, l'assistante sociale, l'infirmière, communiquent les observations qu'ils ont pu recueillir, apportant ainsi tous éléments utiles aux débats. En conséquence, il n'est pas envisagé de généraliser l'initiative consistant à inviter chaque élève à participer aux délibérations du conseil de classe qui le concernent.
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