Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'article paru à la page 11 du quotidien Le Figaro du 28 août 2002, sous le titre " Stop à la violence à l'école ! " et dans lequel son auteur suggère d'évaluer régulièrement l'acquisition des comportements sociaux responsables des élèves, " notamment par l'intermédiaire du diplôme validant les années collège ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et souhaiterait savoir si son ministère envisage d'en promouvoir la mise en oeuvre.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 26/12/2002
Un ensemble d'actions dans les collèges vise à rendre l'élève autonome et responsable, dans le cadre des enseignements comme dans celui de la vie scolaire. Ainsi dans le cadre de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique assuré dans toutes les classes, les programmes d'éducation civique ont été rénovés au collège entre 1995 et 1999 à tous les niveaux du collège. Ces programmes mettent l'accent sur la formation de l'homme et du citoyen. Ils répondent à trois finalités : l'éducation aux droits de l'homme et à la citoyenneté, par l'acquisition des principes et des valeurs qui fondent et organisent la démocratie et la République, par la connaissance des institutions et des lois, par la compréhension des règles de la vie sociale et politique ; l'éducation au sens des responsabilités collectives ; l'éducation au jugement, notamment par l'exercice de l'esprit critique et par la pratique de l'argumentation. Une démarche nouvelle est préconisée, prenant en compte la vie quotidienne et s'appuyant sur la recherche documentaire et le traitement de l'information. Les programmes s'organisent selon une progression autour des notions fondamentales et des textes fondateurs. De plus, chaque discipline apporte sa contribution à l'éducation civique et l'intègre dans ses programmes et horaires. L'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique fait l'objet d'une évaluation tout au long de la scolarité au collège Les résultats des élèves doivent être portés sur les bulletins scolaires. Les résultats acquis par les élèves en cours de formation, en quatrième et en troisième, doivent être portés sur la fiche servant à l'attribution du diplôme national du brevet. De plus, ce diplôme, délivré en fin de troisième, comporte une épreuve d'histoire-géographie-éducation civique pour tous les candidats. Cette épreuve. définie par la note de service n° 99-129 du 6 septembre 1999, est constituée de trois parties, dont l'une porte obligatoirement sur l'éducation civique. Par ailleurs, une relecture des programmes des collèges est actuellement en cours afin de faire ressortir leur sens général, leurs objectifs essentiels, les notions et les références fondamentales. Trois groupes d'experts viennent d'être constitués à cette fin dont un, consacré aux " humanités ", est présidé par M. René Rémond de l'Académie française. Un socle commun de connaissances et de savoir-faire attendus des élèves en fin de collège devrait être défini dans le cadre de ce travail. II sera validé par un nouveau brevet, permettant d'en vérifier l'acquisition, qui est envisagé pour la session 2005. D'autres dispositifs complètent les enseignements : les heures de vie de classe sont l'occasion de pratiques nouvelles et de dialogue entre professeurs et élèves ; les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), implantés dans les établissements du second degré, permettent aussi l'implication des élèves avec l'ensemble des membres de la communauté scolaire dans des actions de prévention des conduites à risques ; des manifestations diverses, réparties sur l'année scolaire : semaine contre le racisme, journée de l'Europe, journée de la francophonie, Parlement des enfants, journée des droits de l'enfant, journée du sida, journée mondiale sans tabac. Enfin, le ministère souhaite favoriser l'engagement des jeunes au service de la société. Les actions entreprises (de type caritatif ou humanitaire, culturel, civique économique) pourraient être reconnues sous des formes diverses dans le cursus de leurs études.
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