Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information parue à la page II du Figaro économie du 28 août 2002 selon laquelle " le métal des pièces en francs français retirées de la circulation après l'arrivée de l'euro le 1er janvier dernier sera vendu lors de plusieurs appels d'offres... " Il lui demande où en est à ce jour la réalisation de cette opération.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 30/01/2003
La direction nationale d'interventions domaniales, qui dépend de la direction générale des impôts, a été chargée, conformément aux dispositions de l'article L. 67 du code du domaine de l'Etat, d'organiser la vente des pièces métalliques en francs retirées de la circulation à la suite de l'introduction de l'euro. Les ventes correspondantes ont lieu consécutivement à des appels d'offres à ouverture mondiale. Un premier appel d'offres a été annoncé par le communiqué de presse du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publié le 26 août 2002. Il concernait 2 550 tonnes de nickel et alliages provenant des pièces de monnaies en francs français. La publicité en a été faite dans le n° 1211 du 20 septembre 2002 du Bulletin officiel d'annonces des domaines, ainsi que dans des quotidiens et journaux spécialisés, français et étrangers. D'ores et déjà, les propositions d'achat retenues à l'issue de la séance d'ouverture des plis, qui a eu lieu le 7 octobre 2002, révèlent un niveau d'offres satisfaisant. Cet appel d'offres sera suivi de nouvelles ventes, qui seront programmées ultérieurement, afin d'écouler le stock de métal estimé à 33 000 tonnes.
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