Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 26/09/2002
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le problème régulièrement abordé des travailleurs ayant commencé leur carrière très tôt (parfois dès l'âge de quinze ans) et qui, totalisant le nombre requis d'annuités, ne peuvent faire valoir leurs droits à un avantage vieillesse au motif qu'ils n'ont pas atteint l'âge légal de la retraite. Pour certains d'entre eux, la poursuite d'une activité est pénible et ils aspirent, en toute légitimité, à faire valoir les droits acquis. C'est pourquoi, il lui demande si une réforme est envisagée qui permettrait à cette catégorie d'actifs de cesser leur activité avant l'âge légal de soixante ans.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 27/03/2003
La concertation s'engage sur l'avenir des régimes de retraite. Dans ce cadre, la demande de partir à la retraite avant soixante ans, pour les personnes ayant commencé à travailler à quatorze ou quinze ans et qui totalisent cent soixante trimestres bien avant l'âge légal, sera étudiée avec attention. L'impact d'une mesure générale sur l'équilibre des régimes de retraite mérite toutefois d'être rappelé. En effet, compte tenu de l'importance de la population concernée, les conséquences financières, pour un départ avant soixante ans, sans autre condition que de bénéficier de cent soixante trimestres d'assurance, sont chiffrées à 13 milliards d'euros pour les régimes de base et les régimes complémentaires.
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