Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'article paru à la page 9 du quotidien le Figaro du 22 août 2002, sous le titre " L'hôpital n'aime plus les malades ! ", et dans lequel son auteur, chef de service de chirurgie cardiaque au CHU Henri-Mondor à Créteil, suggère de " redonner aux surveillantes la possibilité d'exercer leur véritable rôle qui est de stimuler des énergies et non pas seulement de gérer des plannings ". Il lui demande quelles dispositions vont être prises par son ministère pour inciter tous les établissements hospitaliers publics à donner aux surveillantes les moyens de remplir leur fonction.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 19/12/2002
Le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier des cadres de santé de la fonction publique correspond à la volonté des pouvoirs publics de mieux reconnaître les fonctions d'encadrement et de promouvoir l'implication des cadres dans les projets institutionnels, en proposant la création d'un corps de cadres de santé classé en catégorie A avec des grilles indiciaires fortement revalorisées. Le décret prévoit que les agents du grade de cadre de santé exercent des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des équipes dans les unités fonctionnelles, services, départements ou fédérations des établissements de santé. Ils peuvent également exercer des missions communes à plusieurs services ou de chargés de projet au sein des établissements. Enfin, ils exercent des fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification dans les instituts de formation et écoles relevant d'établissements publics de santé qui préparent aux différentes branches des professions infirmières, de rééducation et médico-techniques. Dans ce cas, ils prennent part en qualité de formateur à l'enseignement théorique et pratique et à la formation des élèves et étudiants. Enfin, le décret précité a prévu une forte revalorisation des grilles indiciaires des cadres de santé, signe de la reconnaissance du rôle des cadres de santé dans le fonctionnement des établissements publics de santé (indices bruts 430-740, pour le grade de cadre de santé et indices bruts 625-780 pour le grade de cadre supérieur de santé).
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