Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la réponse de son prédécesseur à la question n° 35170 parue à la page 100 du Journal officiel - Sénat - Questions remises à la Présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 10 janvier 2002, dans laquelle il est indiqué qu'" une mission d'inspection générale des affaires sanitaires et sociales a été demandée afin de procéder à l'analyse de la stratégie la plus pertinente à adopter pour assurer la poursuite des missions de l'Institut Alfred-Fournier ". Il lui demande quelles sont à ce jour les décisions prises concernant la poursuite des activités de cet Institut.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 17/04/2003
L'Institut Alfred-Fournier, association reconnue d'utilité publique depuis 1924, a connu ces dernières années de graves difficultés financières et de gestion qui ont conduit le ministre de la santé à diligenter une mission de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), afin de procéder à l'analyse de la stratégie la plus pertinente à adopter pour assurer la poursuite des missions de l'Institut Alfred-Fournier. Le rapport de l'IGAS, rendu en juillet 2002, tient compte dans ses conclusions de la situation particulière de l'Institut, dont le centre de dépistage anonyme et gratuit qui accueille chaque année 60 000 personnes, est le plus important de la région parisienne, pour demander le maintien de son activité sous certaines conditions : l'organisation médicale de l'Institut doit se mobiliser autour d'un projet médical fédérateur ; une nouvelle démarche doit permettre à l'Institut de retrouver un fonctionnement adapté ; enfin, une opération immobilière devrait permettre à l'Institut de rétablir ses finances. C'est dans ce contexte que le tribunal de grande instance de Paris vient de prolonger, pour la seconde fois et jusqu'à fin avril, le redressement judiciaire de l'Institut. Le tribunal a, en effet, estimé que les chances de redressement de l'Institut existent, puisque l'Etat lui a rétrocédé en novembre l'immeuble lui permettant de réaliser l'opération immobilière préconisée pour lui permettre de rétablir ses finances.
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