Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 26/09/2002
M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer concernant le statut et le déroulement de carrière des agents d'exploitation et des chefs d'équipe d'exploitation principaux des TPE (travaux publics de l'Etat) dans le cadre de leurs missions de service public. Ces personnels, notamment ces dernières années avec les nombreuses intempéries qui ont touché notre pays, ont été loués tant par leur hiérarchie que par le public pour leur efficacité. Aujourd'hui, leur statut, bien souvent, ne permet plus de répondre à leur attente vis-à-vis de leur déroulement de carrière. Il demande s'il est envisagé prochainement, dans le cadre d'un dialogue social indispensable, de modifier les conditions statutaires du corps des agents et chefs d'équipe d'exploitation des TPE afin d'assurer un déroulement de carrière plus conforme à leurs attentes.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 02/01/2003
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer porte une attention toute particulière à l'expression des attentes des personnels et, notamment, à la situation professionnelle des personnels d'exploitation. Soucieux du dialogue social et souhaitant écouter au plus tôt les agents, le ministre a rencontré, dès sa prise de fonction, les différentes organisations représentatives des personnels du ministère sur le plan national. A cette occasion, il a pu entendre les principales préoccupations et mesurer les réponses qui pourraient y être apportées, dans l'esprit de les inscrire au sein des orientations qu'il fixe à son administration. Dans ce cadre, un groupe de travail a été mis en place au sein des services dès le 28 mai 2002, pour moderniser le recrutement des agents et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat et accroître son efficacité. La réflexion est conduite en trois phases : la première portera sur l'évaluation et la modernisation des modalités de recrutement afin d'améliorer le rendement des concours ; la deuxième visera l'évolution des métiers de ces agents et les conséquences en termes de compétences et de qualifications requises, la troisième phase aura pour objectif d'identifier les obstacles actuels d'ordre administratif, de gestion ou statutaire, susceptibles de freiner ces évolutions et de proposer en conséquence des solutions. Les conclusions de ce groupe de travail permettront, le moment venu, de décider des suites à réserver à ces propositions et d'arrêter les mesures les mieux appropriées. Les corps des agents et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat constituent des corps indispensables à l'exercice des missions confiées au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Le ministre suivra ce dossier avec un soin tout particulier.
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