Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 26/09/2002
M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le manque de personnel au centre interdépartemental psychiatrique du Rouvray. Le Conseil d'administration de cet établissement fait état d'un manque de deux cent soixante et onze postes. Par ailleurs, soixante et un recrutements sont nécessaires pour la mise en place des trente-cinq heures. Il en résulte des conditions de travail difficiles, qui compromettent les recrutements. Ce sont, en premier lieu, les usagers de l'établissement qui en pâtissent. Voilà pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que les effectifs de cet établissement soient à hauteur des besoins.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 02/01/2003
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le manque de personnel au centre interdépartemental psychiatrique du Rouvray et souhaiterait connaître précisément les mesures envisagées afin que les effectifs de cet établissement soient à la hauteur des besoins exprimés localement. Globalement, les moyens mis à disposition de cet établissement au cours des dernières années lui permettent de mener une politique dynamique afin de mieux répondre aux besoins. En 2002, quatre structures (centres médico-psychologiques et hôpitaux de jour) ont été inaugurées dont deux répondent particulièrement à un enjeu majeur de santé publique pour la Haute-Normandie (en pédopsychiatrie et gérontopsychiatrie). Ces structures, au service d'une psychiatrie ouverte sur la cité au bénéfice des malades, concourent également à l'amélioration des conditions de travail des personnels. Sur les cinq dernières années, dix millions d'euros supplémentaires (soit + 15,5 %) ont été distribués au CHS et ont contribué à financer : les quatre structures inaugurées en 2002, la création ou la réouverture des hôpitaux de jour du Mesnil-Esnard, de Neufchâtel et prochainement celle de Canteleu ; des places d'accueil familial thérapeutique ; des capacités d'accueil dans les services d'urgence au centre hospitalier d'Elbeuf et au CHU ; des actions en faveur des personnes incarcérées ; des actions en investissement et en fonctionnement pour accueillir davantage d'élèves infirmiers au sein de l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) situé dans l'hôpital ; des dépenses d'investissement. La nécessité de moderniser encore certaines structures immobilières du centre hospitalier spécialisé (CHS) pour améliorer les conditions de vie des malades, en particulier au sein de l'hôpital, est prise en compte. A ce titre, la commission exécutive de l'agence régionale d'hospitalisation (ARH) a décidé, en octobre de cette année, de dégager 460 000 euros supplémentaires pour accompagner les projets en cours. Enfin, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, le CHS du Rouvray bénéficie de 69 créations de postes sur trois ans qui s'ajoutent aux moyens précédemment mentionnés.
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