Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 26/09/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'évolution des accidents corporels aux passages à niveau. Elle lui fait remarquer que, du fait de la diminution du nombre de passages à niveau et de nouvelles normes de sécurisation, le nombre d'accidents a tendance à se ralentir et à décroître, passant de 138 en 1995 à 71 en 2001. Elle lui fait remarquer également que le nombre de blessés suit la même diminution, passant de 157 en 1995 à 88 en 2001. Par contre, elle attire son attention sur l'évolution du nombre de blessés graves. Ces derniers recensés par nos services seraient de 67 en 2001, alors qu'ils étaient 118 en 1995. Par contre, le nombre de tués ne suit pas la même décroissance. Il se chiffrait à 38 en 1995. Il se maintient au nombre de 31 en 2001, le nombre d'accidents mortels passant de 32 à 27. Elle attire son attention sur le fait que les accidents aux passages à niveau n'ont rien perdu de leur gravité du fait très certainement de la vitesse croissante des trains et de l'insuffisance de la protection du franchissement des voies. Elle lui demande de lui faire savoir s'il considère que le recul du nombre d'accidents graves aux passages à niveau constitue bien un des problèmes majeurs de son action en faveur de la sécurité routière et de lui faire connaître les mesures envisagées par la suppression à court terme de tous les passages à niveau du pays, à commencer par les plus dangereux.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 05/12/2002
Comme le souligne l'honorable parlementaire, le nombre des accidents aux passages à niveau est en diminution régulière. Ainsi, s'il a été enregistré 180 accidents en 1995 qui ont occasionné la mort de 60 personnes et fait 25 blessés graves, les chiffres pour 2001 s'établissent à 173 accidents, 46 morts et 22 blessés graves. Il faut rappeler que le nombre de tués aux passages à niveau, bien qu'encore trop élevé, ne représente, cependant, que 0,6 % du nombre total de tués sur la route, et que, dans la quasi-totalité des cas, les accidents recensés sont dus au comportement fautif du conducteur routier. L'évolution favorable du nombre d'accidents aux passages à niveau est une conséquence de la politique d'amélioration de la sécurité aux passages à niveau, voulue et mise en place par l'Etat à la suite de l'accident survenu à Port-Sainte-Foy à la fin de l'année 1997. Cette politique repose sur plusieurs types d'actions : le lancement d'un programme d'études visant, par exemple, à mieux appréhender le comportement de l'usager routier à l'approche d'un passage à niveau, l'expérimentation de nouveaux dispositifs de signalisation ou de détection d'obstacles, le financement d'actions d'amélioration des passages à niveau existants et, pour les ouvrages les plus préoccupants au regard de la sécurité, le financement d'opérations de suppression. L'Etat consacre ainsi, chaque année, 7,6 millions d'euros au financement de ces différentes opérations et a demandé à Réseau ferré de France d'y consacrer un montant équivalent, ce qui, ajouté aux participations des collectivités territoriales, permet de dégager, chaque année, plusieurs dizaine de millions d'euros pour le renforcement de la sécurité aux passages à niveau. De 1998 à 2001, 33 conventions de suppression de ces derniers ont été ainsi signées pour un montant total de 114,4 millions d'euros. De même, sur la même période, 909 passages à niveau ont fait l'objet de travaux, afin de renforcer leur sécurité, pour un montant de 21,4 millions d'euros. L'effort ainsi consenti par l'Etat sera poursuivi dans le cadre du renforcement de la politique de sécurité routière mis en oeuvre par le Gouvernement à la demande du Président de la République.
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