Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/09/2002
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer au sujet du projet de TGV Rhin-Rhône et de l'actuel audit sur les grands projets ferroviaires, routiers et fluviaux. Il lui demande quelles sont les garanties offertes par le Gouvernement afin que l'audit en cours ne retarde pas la réalisation du TGV Rhin-Rhône qui représente un intérêt national incontournable tant au niveau de l'aménagement du territoire qu'au niveau européen.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 02/01/2003
Le Gouvernement a confié au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale des finances la réalisation d'un audit sur les grandes infrastructures de transport. Les auditeurs ont pour mission de faire un point précis sur chacun de ces projets, en examinant en particulier leur coût, leur rentabilité financière et socio-économique, la part de financement public nécessaire ainsi que les enjeux qu'ils peuvent représenter pour la politique européenne des transports, l'environnement et le développement durable du territoire, et d'examiner les conditions et le calendrier dans lesquels les différents projets peuvent être mis en oeuvre. Le TGV Rhin-Rhône fait partie des grands projets qui seront examinés dans le cadre de cet audit. Dans cette démarche, la représentation nationale aura tout son rôle à jouer. En effet, après la remise de l'audit en fin d'année et la réalisation d'une étude prospective par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), un débat s'engagera au Parlement au printemps prochain, permettant d'offrir un temps de discussion nécessaire sur la politique des transports et les grands projets d'infrastructure.
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