Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 26/09/2002
M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le gel des permis de construire et le blocage de la révision des plans d'urbanisme dans le secteur ennoyé du bassin sidérurgique centre lorrain. Ce gel ne peut durer sans mettre, d'une certaine manière, en péril l'avenir des collectivités concernées. Il pense qu'il serait temps de définir avec précision les zones à risques, la nature des aménagements autorisés (construction d'un velux..., ) et de libérer les autres. Il souhaiterait connaître les dispositions qu'il compte prendre pour régler ce dossier important pour la population et les collectivités locales du bassin sidérurgique lorrain.
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La question est caduque
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