Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 26/09/2002
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la vive inquiétude du monde rural face à la vaste restructuration de la présence territoriale engagée par La Poste et sur les graves conséquences d'un service public minimum en zone rurale. Fortement rural, le département du Finistère risque en effet de voir fermer ses agences postales et transformer ses bureaux de poste en guichets annexes (réduction des heures d'ouverture) situés dans les petites communes rurales, comme il s'est déjà produit en Ille-et-Vilaine et Côtes-d'Armor. La séparation des activités postales courrier et guichet accroît en outre le risque de d'abandon à terme du service public postal dans ces zones rurales. Connaissant l'intérêt du Gouvernement pour la France rurale et le service républicain, il demande de préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour le maintien du service postal en zone rurale finistérienne, à l'occasion de la signature du contrat de Plan Etat-Poste.
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Transmise au Ministère délégué à l'industrie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 05/12/2002
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat de plan de La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Le réseau des points de contact de La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et deux règles président à son évolution. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution ou bien en améliorant les services déjà rendus. Le contrat d'objectifs et de progrès a mis en place un outil de concertation permettant aux élus et à la Poste de se concerter. Une commission de présence postale territoriale (CDPPT) a ainsi été créée dans chaque département. Présidée par un élu et constituée majoritairement d'élus locaux, elle donne son avis sur les projets d'intérêt local. Dans ce cadre, La Poste s'est engagée, sauf accord des élus locaux concernés ou de la commission, à ne fermer aucun point de contact dans les six mois suivant l'annonce de son projet. Cette commission contribue ainsi à la modernisation du réseau de La Poste. Les élus ont donc avantage à recourir pleinement à cette nouvelle forme de concertation mise à leur disposition. Concernant les adaptations éventuelles dont font l'objet certains bureaux où le trafic est très faible, ces mesures sont prises après concertation avec les élus concernés et ne menacent en rien l'avenir des points de contact considérés. Ainsi, dans le Finistère, en 2001, cinq bureaux ont été rattachés à un autre établissement sans modification de leurs horaires d'ouverture. Par ailleurs, 57 communes du département ont choisi, en concertation avec La Poste, une présence postale sous forme d'agence postale communale, ce qui leur offre toute latitude sur le choix des horaires et de la polyvalence exercée. La Poste ne souhaite pas se retirer des zones rurales mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui sera confirmée dans le contrat de plan en cours de discussion, et l'équilibre financier de ses activités.
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