Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 26/09/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le fait qu'en zone rurale la référence pour les gendarmeries est de un gendarme pour mille habitants. Il souhaiterait qu'elle lui confirme ce ratio indicatif. Par ailleurs, en Moselle, de nombreuses gendarmeries sont en sous-effectif et il lui demande si un plan de rattrapage est prévu.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 02/01/2003
Parmi les nombreux éléments permettant d'évaluer la charge de travail des brigades territoriales de la gendarmerie nationale, figurent les données démographiques. La population recensée résidente est en effet considérée comme un paramètre fiable pour le classement de ces unités. Le ratio général s'établit à un militaire de la gendarmerie pour 1 000 habitants. Il peut cependant être modulé en fonction de la nature de l'unité, rurale ou périurbaine. D'autres éléments, liés notamment à la délinquance et aux particularités locales, sont également pris en compte pour déterminer, dans chaque unité, les effectifs nécessaires à la bonne exécution des missions de la gendarmerie. Le groupement de gendarmerie départementale de la Moselle couvre 93 % du département et prend en charge 55 % de sa population. Entre 1998 et 2002, ses effectifs théoriques ont augmenté de 40 militaires et il a bénéficié de la création de trois pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie. Les unités de ce département connaissent néanmoins un incontestable sous-effectif. Deux orientations sont privilégiées pour répondre à cette situation. Il s'agit en premier lieu de renforcer les effectifs des unités dont la charge est la plus lourde. Cet objectif devrait pouvoir être atteint grâce aux moyens nouveaux accordés à la gendarmerie nationale par la future loi de programmation militaire 2003-2008 qui, en cohérence avec la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, prévoit la création, en cinq ans, de 7 000 emplois de gendarmes. Dès le budget 2003, doit être engagée la remise à niveau des effectifs de la gendarmerie avec l'ouverture de 1 200 postes nouveaux. La seconde voie réside dans une utilisation plus rationnelle des effectifs disponibles, dans le cadre notamment des communautés de brigades qui permettent une mutualisation des ressources et une meilleure coordination des unités.
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