Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 26/09/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées les nominations intervenues courant avril dernier à la tête du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines. Peut-il à cette occasion lui faire un bilan de l'activité de cette caisse pour l'année 2001 ? Son équilibre financier est-il respecté ?
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Transmise au Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 10/04/2003
L'honorable parlementaire trouvera, dans le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale du 24 septembre 2002, la liste et les principales données financières et statistiques sur le régime de sécurité sociale dans les mines. Celles-ci sont également mentionnées dans le rapport triennal, prévu à l'article L. 11-4 IV du code de la sécurité sociale, figurant en annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.
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