Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 26/09/2002
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. Il s'était réjoui des mesures prises par le précédent gouvernement pour améliorer, dès la rentrée 2001-2002, l'intégration scolaire de ces enfants dans le cadre du plan " Handiscol ". Il s'agissait notamment du financement de 1000 postes supplémentaires d'auxiliaires de vie scolaire, qui devaient permettre la scolarisation de 2000 enfants supplémentaires. Toutefois, au-delà de cette mesure financière concrète, l'effort demandé par voie de circulaire aux préfets et aux inspecteurs d'académie repose, pour une part, sur des incitations et des redéploiements de moyens. C'est ainsi qu'il est recommandé aux inspecteurs d'académie des modifications d'affectation d'emplois mis à disposition et aux directeurs départementaux de l'action sanitaire et sociale des redéploiements budgétaires en direction des établissements et services correspondant aux besoins et aux manques des départements. Il lui fait observer que, dans la plupart des cas, une intégration scolaire réussie requiert la présence d'un auxiliaire d'intégration scolaire. De la même façon, les commissions départementales de l'éducation spécialisée (CDES) manquent cruellement de moyens pour faire face à l'orientation des enfants. C'est notamment le cas dans le département du Rhône où il a pu rencontrer de nombreux parents ne disposant d'aucune solution pour leurs enfant à la rentrée. Il lui demande donc dans quel cadre il serait possible d'abonder les crédits destinés à la création d'unités pédagogiques intégrées (loi de finances, révision de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées). Il lui demande également de lui faire connaître le nombre et la localisation des UPI fonctionnant actuellement dans le département du Rhône.
- page 2131
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 11/09/2003
La scolarisation des enfants et adolescents handicapés, chaque fois que possible en milieu scolaire ordinaire, est une volonté gouvernementale partagée par le ministère chargé de l'éducation nationale et le secrétariat d'État aux personnes handicapées. Le développement des auxiliaires de vie scolaire, ces dernières années, a permis une prise de conscience de l'intérêt de l'intégration scolaire individuelle pour bon nombre d'enfants et d'adolescents. Cette intégration doit néanmoins reposer sur la mise en oeuvre d'un projet individuel qui peut s'appuyer, le cas échéant, sur l'accompagnement par un SESSAD ou la fréquentation, à temps partagé, d'un IME. C'est dans cet esprit que, cette année, ont été développées différentes formes d'accompagnement. Six mille postes d'AVS seront financés par le ministre chargé de l'éducation nationale à la rentrée prochaine. Parallèlement, l'ouverture de classes intégrées, et notamment d'unités pédagogiques d'intégration, est prévue (mille sur cinq ans). Le nombre de places de SESSAD financé en 2003 est de 1 356, celui de places d'IME de 532. S'agissant plus spécifiquement du département du Rhône, à la rentrée scolaire 2002 une enquête conduite auprès des services académiques recensait sept UPI accueillant des élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives, deux UPI accueillant des élèves présentant une déficience auditive et un UPI accueillant des élèves présentant une déficience motrice.
- page 2799
Page mise à jour le