Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 26/09/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le fait que la municipalité de Boulay s'inquiète des projets de restructuration de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF). Il est en effet envisagé de supprimer la subdivision du génie rural de Boulay, ce qui serait extrêmement préoccupant pour cette petite ville chef-lieu d'arrondissement. Or, en maintenant sur le territoire un maillage des services publics de proximité, l'Etat est le garant de la revitalisation des zones rurales. Certes, une gestion efficace peut passer par un redéploiement des moyens humains et matériels ; ce n'est pas pour autant que le démantèlement des services ruraux peut se justifier car il laisse toujours un grand vide en privant les administrés de relais proches et à échelle humaine. Les services territoriaux du ministère de l'agriculture sont plus concernés que tous les autres car ils ont pour vocation directe de desservir les zones rurales. La logique exige donc qu'une attention particulièrement vigilante soit apportée au maintien d'une présence administrative minimale dans les arrondissements à vocation agricole ou rurale. Dans ce cadre, il souhaiterait connaître ses intentions au sujet du maintien de la subdivision de la DDAF au chef-lieu de l'arrondissement de Boulay.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 05/12/2002
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales mesure l'inquiétude de la municipalité de Boulay sur les projets de restructuration de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Moselle. L'organisation de la DDAF de Moselle en subdivisions, actuellement au nombre de huit, n'est pas immuable. Elle date de plus de quarante ans et sa présence assurait à l'origine les besoins des collectivités locales en matière de service d'ingénierie de proximité dédié aux équipements essentiels : desserte en eau potable, en électricité, en voirie, en collecte des eaux usées... La réorganisation des services de l'Etat assurant des prestations d'ingénierie ainsi que la modernisation engagée depuis plusieurs années de cette activité, dorénavant exercée dans le champ concurrentiel et selon les modalités relevant, pour les commanditaires, de la commande publique, obligent la DDAF à mettre en oeuvre des économies de moyens et surtout une meilleure efficience des subdivisions. Elles ne seront possibles qu'à la condition de constituer des équipes mieux structurées et donc plus concentrées. Le regroupement des subdivisions ainsi que leur implantation géographique définitive ne seront arrêtés qu'après examen de la nécessaire cohérence d'une présence territoriale des services de l'Etat, incluant les subdivisions de l'équipement. La commission départementale d'organisation et de modernisation des services publies sera bien évidemment informée du projet définitif et des modalités de mise en oeuvre des décisions qui auront été prises.
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