Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'article paru à la page 10 du quotidien Le Figaro du 3 mai 2002 dans lequel il est indiqué que d'après une enquête de l'Institut national des études démographiques, le divorce pénalise la scolarité des enfants : " La séparation des parents avant la majorité de l'enfant réduit la durée des études de six mois à plus d'un an en moyenne. " L'auteur de cette étude estime que " l'une des explications peut se trouver dans la situation souvent difficile financièrement des familles monoparentales " et que " l'une des pistes ", pour améliorer cette situation " pourrait être un système de bourses, plus adapté aux situations actuelles. " Il aimerait connaître son sentiment à l'encontre des conclusions de cette étude et savoir par quels moyens le Gouvernement entend-il remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 14/11/2002
Les bourses de lycée sont réservées aux familles les plus défavorisées qui ne peuvent faire face aux frais de scolarité concernant leurs enfants. Celles-ci sont attribuées selon un barème national qui permet d'apprécier les ressources et les charges familiales. Les charges sont évaluées en " points de charge ". Ce barème a été élaboré en tenant compte du nombre d'enfants à charge et de certaines situations particulières entraînant des frais. C'est ainsi que trois points de charge supplémentaires sont accordés aux familles dont l'un des parents élève seul un ou plusieurs enfants. Les difficultés financières que rencontrent souvent les familles monoparentales sont ainsi prises en considération pour l'ouverture du droit à bourse ainsi que pour la détermination de montant de l'aide accordée. Par ailleurs, pour atténuer la rigidité d'un barème et pour permettre aux chefs d'établissement d'aider ponctuellement des familles en difficultés des fonds sociaux - tels le fonds social lycéen et le fonds pour les cantines - ont été mis en place dans les établissements scolaires.
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