Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la réponse de son prédécesseur à la question n° 35746 parue à la page 371 du " Journal officiel - Sénat - Questions remises à la présidence du Sénat - réponses des ministres aux questions écrites - du 7 février 2002 ", dans laquelle il est indiqué que le niveau de qualité du traitement du fret à la SNCF n'est " pas satisfaisant, compte tenu des objectifs ambitieux qui ont été fixés par le Gouvernement pour le frêt ferroviaire. "
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 28/11/2002
Des objectifs ambitieux ont effectivement été fixés pour le développement du fret ferroviaire et correspondent à des attentes fortes de la société en termes de protection de l'environnement et de décongestion du réseau routier. Pour cela, il est nécessaire que la qualité des prestations donne satisfaction aux clients et que les différentes conditions soient rapidement réunies, pour pouvoir assurer durablement ce développement. La SNCF, consciente de cette situation, a pris des mesures, dans le cadre de son projet industriel, visant à restaurer progressivement la qualité de ses prestations. Elle a également prévu d'importants investissements, notamment en termes d'acquisition de matériel de traction et de renouvellement de son parc de wagons. Ces mesures s'accompagnent d'un effort sans précédent pour renforcer les capacités d'infrastructures, dans le cadre des contrats de plan signés par l'Etat et les régions. Enfin, conscient de l'importance de ces enjeux, le Premier ministre a confié à MM. Hubert Haenel et François Gerbaud, sénateurs, une mission sur le fret ferroviaire, afin d'analyser les conditions à mettre en oeuvre pour son développement et de faire des propositions innovantes en ce sens, d'ici à février 2003.
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