Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au tourisme sur l'information parue à la première page du Figaro - Economie du 8 juillet 2002 selon laquelle, d'après une étude réalisée par la jeunesse ouvrière chrétienne, " un saisonnier du tourisme sur quatre travaille, totalement ou en partie, au noir... ". Il aimerait connaître sa réaction à l'encontre des conclusions de cette étude et les mesures envisagées pour remédier à cette situation.
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Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme publiée le 07/11/2002
L'enquête réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) ainsi que les statistiques publiées par la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI) font état, dans les activités touristiques, d'une fréquence de travail illégal supérieure à la moyenne. Le problème du travail illégal dans les professions concernées doit être traité à la fois dans le cadre des actions de prévention et de concertation qui sont menées avec les professionnels par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au début de chaque saison, mais aussi, bien sûr, lorsque cela est nécessaire, par des actions de répression qui relèvent des services de contrôle de l'inspection du travail et des URSSAF. Par ailleurs, il est à souligner l'important travail de réflexion actuellement engagé tendant à l'amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs saisonniers. Dans le cadre de cette réflexion, sont en particulier examinées les mesures les plus adaptées pour remédier au travail dissimulé.
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