Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur l' article paru à la page 6 du quotidien le Figaro du 29 juillet 2002 dans lequel il est indiqué qu'une " compagnie (aérienne) spéciale outre-mer pourrait se faire sur le modèle de ce que font le Portugal et l'Espagne pour Madère et les Canaries. Ou encore comme en Corse, avec un partenariat avec l'Europe et les collectivités locales. Mais rien n'est encore arrêté ". Il lui demande où en est à ce jour l'évolution de ce projet et aimerait savoir si des négociations sur le sujet ont été à ce jour engagées ou vont l'être prochainement.
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Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 05/06/2003
Comme le souligne l'honorable parlementaire, la ministre de l'outre-mer n'ignore pas les difficultés rencontrées par nos compatriotes d'outre-mer en matière de transport aérien sur les liaisons entre les collectivités d'outre-mer et la métropole. Aussi, depuis sa prise de fonction, la ministre n'a cessé d'accorder toute son attention à l'amélioration de la desserte aérienne de l'outre-mer. C'est ainsi qu'a été mis en place dès le 1er septembre 2002 le " passeport mobilité ", destiné à permettre le déplacement des jeunes d'outre-mer devant venir poursuivre leurs études ou une formation professionnelle en métropole. Ce dispositif leur assure la gratuité d'un voyage aller-retour par an vers la métropole ou une autre collectivité d'outre-mer. Depuis sa mise en place au moment de la rentrée scolaire et universitaire 2002, plus de 16 000 d'entre eux en ont bénéficié. En association étroite avec ses collègues du Gouvernement en charge du transport aérien, un ensemble de mesures spécifiques aux passagers allant ou revenant des DOM a été arrêté pour faire face à la situation d'urgence provoquée par la cessation d'activité d'Air Lib. Les compagnies Air France sur la Réunion et Corsair sur les Antilles ont ainsi mis en place dans la semaine qui a suivi l'arrêt effectif des vols 5 rotations supplémentaires sur la Réunion et 8 sur les Antilles, pour permettre aux passagers en possession d'un titre de transport Air Lib de voyager. Ce renforcement des dessertes est pérennisé pour la saison d'été 2003. L'élargissement de la desserte de la Réunion au départ de Paris à deux nouveaux transporteurs, Air Austral et Air Bourbon, va se concrétiser d'ici à l'été. Des projets de dessertes des Antilles et de la Guyane ont été élaborés par plusieurs promoteurs qui n'ont cependant pas encore à ce stade réussi à mobiliser les fonds nécessaires à la réalisation de leurs projets. Ces renforcements des dessertes et l'arrivée de nouveaux transporteurs dans l'Océan indien permettent de maintenir globalement l'offre de sièges vers les départements d'outre-mer à son niveau antérieur. De même, le renforcement des dessertes assurées par Air Tahiti Nui permet également de faire face aux retraits successifs d'Air Lib et de Corsair pour la desserte de la Polynésie française. Enfin, le retrait d'Air France sur le tronçon Tokyo-Nouméa de la liaison Paris-Nouméa s'effectue dans le cadre d'un accord général avec Air Calédonie International permettant le maintien à son niveau antérieur de cette liaison. En parallèle et à l'image des dispositifs mis en place par l'Espagne et le Portugal pour les résidents des Canaries et des Baléares, d'une part, des Açores et de Madère, d'autre part, évoqués par l'honorable parlementaire et comme cela se fait déjà pour les liaisons aériennes entre la Corse et la France continentale, la ministre de l'outre-mer a inscrit dans le projet de loi de programme pour l'outre-mer un dispositif visant à susciter, dans le respect de la libre concurrence dans le domaine du transport aérien, une offre suffisante et adaptée en termes de capacités et de tarifs aux besoins de nos compatriotes d'outre-mer. Ainsi, il est prévu que l'Etat participe au financement d'un dispositif d'abaissement du coût des billets d'avion en versant une dotation annuelle à chaque collectivité d'outre-mer, ce qui lui permettra d'accorder à ses résidents une aide forfaitaire, limitée à un voyage par an entre la collectivité et la métropole. Deux autres volets de la loi de programme, à savoir l'allégement des charges sociales pour les compagnies aériennes desservant l'outre-mer destiné à mieux assurer l'équilibre de leur exploitation, d'une part, et la simplification et l'élargissement du dispositif de la défiscalisation pour les entreprises de transport, d'autre part, compléteront le dispositif. Ainsi les handicaps liés à l'éloignement seront réduits, permettant à l'outre-mer de mieux valoriser ses atouts économiques et à nos concitoyens ultra-marins d'être partie prenante à part entière de la communauté nationale.
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