Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'information parue à la page 9 du quotidien Le Figaro du 26 juillet 2002 selon laquelle le maire de Nîmes a été nommé pour animer une mission chargée de trouver des solutions aux problèmes des sapeurs-pompiers volontaires. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si à ce jour, cette réflexion a été menée à son terme, quel constat a été dressé et quelles propositions faites par cette mission vont être prochainement mises en oeuvre.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 07/11/2002
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les travaux réalisés par la commission volontariat mise en place le 25 juillet 2002. Cette commission, présidée par M. Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes, a été chargée, dans un premier temps, d'effectuer un bilan des actions menées en faveur des sapeurs-pompiers depuis 1990, d'en vérifier l'application réelle sur le terrain et de formuler des propositions en vue de la définition d'une politique de fidélisation et de développement du volontariat que pourraient conduire l'Etat et les collectivités locales, avec l'appui de la profession. A la fin du mois d'août, un rapport d'étape a été remis au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. M. Nicolas Sarkozy a annoncé, lors du congrès national des sapeurs-pompiers de France à Martigues, le 14 septembre dernier, qu'il entendait que soit examinée, dans le cadre de la réforme du régime de retraite, la possibilité d'instituer un avantage retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. Il souhaite également que soit ouvert le bénéfice de la totalité de l'allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers ayant quitté le service actif avant le 1er janvier 1998. Afin de rendre le volontariat plus attractif, l'âge légal de recrutement pourrait être ramené à seize ans afin d'attirer des jeunes motivés et dynamiques, soucieux de se former et de servir. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales attend également que soient reconnues la formation et l'expérience acquises en tant que sapeurs-pompiers volontaires pour l'obtention de diplômes professionnels. Ces pistes sont les premières découlant des travaux de la commission volontariat. Cette instance doit présenter, avant la fin de l'année, d'autres propositions novatrices en vue de développer et de fidéliser le volontariat, conformément aux attentes des sapeurs-pompiers.
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