Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le rapport du conseil économique et social (CES) intitulé " Le droit du travail et les dangers de son ignorance ", analysé à la page V du Figaro - Economie du 15 mai 2002, et dans lequel ses auteurs proposent de " renforcer les moyens des acteurs du droit du travail, en particulier les moyens financiers des organisations syndicales et professionnelles ". Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière. Estime-t-il nécessaire de développer de tels moyens ?
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La question a été retirée pour cause de décès.
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