Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la réponse de son prédécesseur à la question n° 37002 parue à la page 289 du Journal officiel, Sénat, Questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites, du 31 janvier 2002, dans laquelle il est précisé que la situation des droits de l'homme au Togo, après avoir connu une évolution favorable au cours de l'année 2000, s'est dégradée en 2001. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle a été au cours des huit derniers mois l'évolution de cette situation. Des améliorations au respect des droits de l'homme, à la liberté d'expression ont-elles été obtenues ? L'aide de la France au Togo se développe-t-elle ?
- page 2044
La question a été retirée pour cause de décès.
Page mise à jour le