Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la réponse de son prédécesseur à la question n° 37001 parue à la page 289 du Journal officiel, Sénat, Questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites, du 31 janvier 2002, dans laquelle il est précisé que, au Cameroun, " l'action de la France en matière des droits de l'homme
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 05/12/2002
Le Cameroun s'efforce depuis quelques années d'améliorer son image en matière de droits de l'homme. Cette image est entachée par l'affaire des neuf jeunes gens disparus de Bepanda. Le procès des gendarmes suspectés de ces disparitions s'est enlisé dans des questions de procédure, et n'a pas trouvé d'aboutissement satisfaisant faute de preuves et de témoins. D'autres faits, relatifs à la torture ou aux conditions de détention, préoccupent la France. L'amélioration de la situation des droits de l'homme est une des constantes du dialogue politique franco-camerounais. Les visites du Président de la République au Cameroun en juillet 1999 et en janvier 2001 ont été l'occasion d'aborder ces questions au plus haut niveau. Premier partenaire bilatéral du Cameroun en matière d'aide au développement, la France agit concrètement en faveur des droits de l'homme. Un projet du Fonds de solidarité prioritaire d'un montant de 1,07 million d'euros, signé en juillet 1999 lors de la visite du Président de la République, apporte un appui à la protection des droits de l'homme et au développement d'une culture démocratique. En tendant à renforcer la sécurité juridique et la défense des droits de l'homme le long de la chaîne pénale, ce projet constitue un levier pour améliorer l'Etat de droit et la démocratie, la sécurité générale et le fonctionnement de la justice au Cameroun. Une autre convention de financement, sur le Fonds de solidarité prioritaire, a été signée en septembre 2001 avec les autorités camerounaises, pour un montant de 610 000 euros. Ce deuxième projet contribue à la restructuration et à la restauration du service public de la police, en insistant sur le cadre déontologique des actions de maintien de l'ordre. Par ailleurs, la France a lancé en 2000 un programme triennal d'amélioration des conditions de détention dans les prisons camerounaises, qui est une des composantes du projet du FSP signé en juillet 1999. Enfin, avec l'appui de la France, a été inauguré à Yaoundé, en juin dernier, le Centre sous-régional pour les droits de l'homme et la démocratie en Afrique centrale, relevant du Haut Commissariat des Nations unies pour les droits de l'homme. La France entend appuyer ce centre dans ses actions de sensibilisation, d'éducation et de formation à la démocratie et au respect des droits de l'homme dans l'ensemble de la sous-région, complémentaires de la coopération bilatérale mise en oeuvre dans ce domaine.
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