Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'information parue à la première page du Figaro Economie du 29 juillet 2002, selon laquelle " 79 % des dirigeants des TPE (très petites entreprises, moins de 20 salariés) souhaitent un ministère qui leur serait dédié. " Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle réponse il peut apporter à cette demande des petites entreprises " voulant leur ministère ".
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Transmise au Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation publiée le 12/12/2002
Dès sa prise de fonction, le Gouvernement a immédiatement manifesté sa volonté de mettre en place une nouvelle politique en faveur des petites et moyennes entreprises. Le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation a été précisément chargé de l'ensemble des questions intéressant les petites et moyennes entreprises, le commerce et l'artisanat. Il a fait de leur soutien une priorité majeure de son action. Le projet de loi " Agir pour l'initiative économique " qu'il prépare et dont les grandes lignes ont été présentées le 7 octobre 2002 par le Premier ministre comportera de nombreuses dispositions directement destinées aux très petites entreprises qu'il s'agisse de leur création, de la protection du patrimoine de leur dirigeant, de leur développement et de leur transmission. Les projets de simplification administrative s'adressent également à elles. La réflexion qu'il engage sur le statut de l'entrepreneur individuel et de son conjoint relève de la même volonté de donner toutes ses chances à un secteur créateur d'emploi et essentiel au développement de l'économie. Dans son action quotidienne comme dans les projets qu'il prépare, le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation se considère donc comme totalement responsable des intérêts des plus petites entreprises de notre pays.
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