Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - SOC) publiée le 19/09/2002
M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la situation de la direction départementale des affaires maritimes (DDAM) de la Manche. La mutation expresse et sans préavis de Cherbourg à Paris, pendant l'été, de l'adjoint au directeur départemental, et dont le poste reste vacant, est en totale contradiction avec les propos de M. le sécrétaire d'Etat lors de sa récente venue dans le département de la Manche, réaffirmant sa volonté de renforcer les effectifs de la DDAM de la Manche. Cette vacance de poste, extrêmement préjudiciable, pénalise gravement le secteur maritime de Cherbourg et de la Manche. Il lui demande en conséquence de bien vouloir pourvoir le plus rapidement possible ce poste. Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir lui apporter toute précision concernant l'information non officielle du désarmement de la vedette le Tournepierre ou de son transfert vers un autre port de la côte, la surveillance des pêches et les interventions étant alors confiées à la vedette des affaires maritimes du Havre. Il lui rappelle que la rapidité d'intervention est le facteur prioritaire pour prévoir des drames tel celui du Ievoli Sun ainsi que les naufrages de chalutiers intervenus ces derniers temps dans cette zone extrêmement fréquentée. Il se permet également de lui rappeler l'importance de tout moyen de surveillance et d'intervention dans un port où le nombre de clandestins candidats à l'émigration vers la Grande-Bretagne est exponentiel depuis cet été.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 13/02/2003
L'honorable parlementaire attire l'attention du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la situation de la direction départementale des affaires maritimes de la Manche sur deux points : la mutation sans préavis de l'adjoint du directeur à Paris, sans qu'il ait pu être remplacé, et l'avenir de la vedette Tourne-Pierre. Sur le premier point, les mutations des administrateurs des affaires maritimes sont décidées au cours du premier quadrimestre : l'examen très attentif préparatoire aux décisions n'exclut pas les évènements imprévisibles conduisant à modifier le schéma arrêté. Sans nier l'importance de chaque poste sur le littoral, l'urgence à pourvoir un poste à Paris a prévalu. Le poste vacant d'adjoint au directeur des affaires maritimes de la Manche sera pourvu au mois de mai 2003. Sur le second point, l'ensemble des moyens du dispositif de contrôle et de surveillance de la Manche et de la mer du Nord, dont dépend notamment la vedette régionale des affaires maritimes Tourne-Pierre, fait l'objet d'une restructuration pour mieux répondre aux besoins de sécurité maritime et de surveillance et de contrôle des pêches maritimes. Il est envisagé de remplacer avantageusement cette vedette par le second patrouilleur des affaires maritimes qui devrait rentrer en service actif au cours du premier semestre 2004. Ce futur navire, de dimensions plus importantes, de plus grande puissance et doté de meilleures autonomie et tenue à la mer, participera alors de manière efficace et positive aux nombreuses missions de sécurité et de surveillance maritimes que requièrent la Manche et la mer du Nord.
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