Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 19/09/2002
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la scolarisation des enfants des primo-arrivants en Seine-Saint-Denis. A L'occasion de la rentrée scolaire, la Seine-Saint-Denis a dû recevoir de nombreux enfants primo-arrivants non francophones, ce qui pose des problèmes spécifiques de scolarisation. En conséquence, il aimerait posséder des données chiffrées concernant la scolarisation de ces enfants et savoir quels moyens nouveaux compte déployer le Gouvernement pour la rentrée 2003.
- page 2061
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 21/11/2002
Les élèves " primo-arrivants " ou élèves " nouveaux-arrivants " arrivés en France, et pour lesquels la maîtrise insuffisante de la langue française ou des apprentissages scolaires ne permet pas de tirer profit immédiatement de tous les enseignements des classes du cursus ordinaire, sont scolarisés dans le premier ou le second degré en fonction de leur âge. Dans le premier degré, ils sont en principe scolarisés dans des classes d'initiation (CLIN) ou bénéficient de cours de rattrapage intégré (CRI). Ces structures ne sont pas développées dans toutes les écoles, aussi certains enfants sont pris en charge dans des classes du cursus ordinaire et peuvent bénéficier de cours de soutien leur permettant d'acquérir le niveau adapté à leur âge. Dans le second degré, ils sont scolarisés dans des classes d'accueil (CLA) ou dans des modules d'accueil temporaires. L'objectif est que ces élèves atteignent le plus rapidement possible le niveau du cycle 3 du premier degré. Comme dans le premier degré, certains de ces enfants sont pris en charge dans des classes du cursus ordinaire et peuvent bénéficier de cours de soutien. Dans une proportion importante ces enfants ne sont pas présents en début d'année scolaire, et certains quittent le territoire français au cours de l'année scolaire. Les enquêtes de rentrée, réalisées chaque année, ne permettent pas de chiffrer de façon précise le nombre de nouveaux-arrivants. Pour pallier cette insuffisance, des enquêtes récentes ont été menées en mai 2001, octobre 2001, janvier 2002 et mai 2002. Ces enquêtes ont permis de mesurer le nombre moyen d'élèves nouveaux-arrivants présents, quelle que soit la classe d'accueil, et d'en mesurer les flux infra annuels. Vous trouverez, dans le tableau ci-dessous, la répartition des élèves nouveaux-arrivants, par type d'établissement, ventilé pour chacun des départements de l'académie de Créteil, ainsi que le total pour la France métropolitaine pour les années scolaires 2000-2001 et 2001-2002.Nombre moyen d'élèves nouveaux-arrivants
- page 2796
Page mise à jour le