Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 19/09/2002
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans en Seine-Saint-Denis. Depuis l'an 2000, la Seine-Saint-Denis connaît un véritable baby-boom, ce qui, mécaniquement, entraîne, pour cette année 2002-2003, un afflux de jeunes enfants susceptibles d'être inscrits en petite section de maternelle dès l'âge de 2 ans. Tandis que les bienfaits d'une scolarisation précoce sont reconnus, notamment dans les zones dites difficiles, la Seine-Saint-Denis offre un nombre trop faible de places pour répondre à cette demande croissante. Sachant que bien des crèches refusent les enfants dès qu'ils ont atteint l'âge de 3 ans, il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour préserver et amplifier la scolarisation précoce.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 19/12/2002
La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que l'accueil précoce à l'école maternelle est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé ; c'est là que l'effet d'une scolarisation précoce semble le plus évident. Dans ces secteurs qui constituent pour l'essentiel les zones ou réseaux d'éducation prioritaire, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âqe de trois ans étant scolarisés en priorité. Le renforcement de la scolarisation précoce dépend de l'utilisation optimale des capacités d'accueil des écoles maternelles ; pour ces très jeunes enfants l'arrêté du 15 janvier 2002 définissant les programmes de l'école primaire incite à un accueil dans des classes multi-âges. En tout état de cause, c'est à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qu'il appartient de déterminer le seuil d'ouverture de classes dans son département. Les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. Tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce et les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir dans les conditions qui permettent de répondre à leurs besoins. S'agissant de l'accueil des tout petits, il convient de s'attacher à la qualité des locaux et du matériel qui doivent être adaptés et à la présence en nombre suffisant d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles pour que les plus jeunes enfants bénéficient de l'assistance dont ils ont besoin en complément de l'action pédagogique des maîtres.
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