Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 19/09/2002
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les moyens nécessaires à mettre en oeuvre concernant la sécurité industrielle. Après le terrible accident de l'usine AZF, à Toulouse, il y a tout juste un an, le Gouvernement avait annoncé la création de 150 postes d'inspecteurs supplémentaires, à la suite d'un grand débat national sur les risques industriels, organisé sur l'ensemble du territoire français. Cette mesure avait fait l'objet d'un large consensus, devant le déficit constaté du manque de personnel, pour effectuer les missions de prévention et de contrôle des quelque 10 000 entreprises recensées par le ministère présentant des risques d'accident. Aussi, lui demande-t-il de lui confirmer la création de ces postes et de lui préciser la date de mise en place effective de ces derniers, l'insécurité industrielle étant aussi une préoccupation forte des Français.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 17/04/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la création de postes d'inspecteurs des installations classées. La décision de créer 150 emplois supplémentaires a été inscrite dans la loi de finances de 2002 et son application est d'ores et déjà engagée. La répartition des emplois a été arrêtée début 2002. Elle comprend 80 ingénieurs, 62 techniciens et 8 secrétaires. Une partie des postes a été proposée aux inspecteurs en poste dans le cadre de la mobilité interne. Un concours exceptionnel de recrutement d'ingénieurs a été lancé. Suite au décret pris le 2 mai 2002, le Gouvernement a, par arrêté du 1er août 2002, ouvert ce concours exceptionnel. Les épreuves écrites se sont tenues du 30 septembre au 4 octobre 2002 dans les écoles des mines de Paris, Douai, Alès, Nantes et Albi. 1 700 candidats ont participé à ces épreuves et la liste des lauréats est arrêtée. Ces agents seront opérationnels d'ici février à avril 2004. En ce qui concerne les techniciens, un concours a été organisé en juin 2002 et les nouveaux recrutés ont démarré une formation, d'une durée d'un an, le 6 septembre dernier. L'effectif affecté à l'inspection des installations classées dans les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement correspondra donc à 1 019 emplois en 2003. Les recrutements s'inscrivent dans le cadre d'une politique pluriannuelle de mise à niveau des effectifs de l'inspection. Le Gouvernement a décidé de créer 200 postes supplémentaires sur la période 2004-2007 et de dégager un nombre de postes équivalent par redéploiement. Soucieux de poursuivre une politique active de réduction des risques technologiques, mais également des risques naturels, le Gouvernement a par ailleurs déposé au Sénat un projet de loi en ce sens qui est en cours d'examen par le Parlement.
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