Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 19/09/2002
M. Serge Mathieu demande à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation s'il peut présenter à la représentation nationale un bilan de l'action annoncée médiatiquement par son prédécesseur, le 7 septembre 2000, tendant à une réglementation des pratiques du tatouage et du piercing. Il avait été annoncé la mise en place de diverses actions d'information et des mesures concrètes tendant à garantir la sécurité des personnes. Un bilan s'impose.
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Transmise au Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 07/11/2002
Le perçage et le tatouage sont des pratiques qui connaissent un développement important depuis quelques années. Les principales complications de ces actes sont essentiellement infectieuses, même si des délabrements tissulaires peuvent être observés, essentiellement causés par le perçage du pavillon auriculaire. Les complications infectieuses sont, en premier lieu, des surinfections des zones tatouées ou percées. En termes de cause, il est difficile de faire la part de responsabilité entre le geste lui-même qui ne s'exécuterait pas dans le respect des règles d'hygiène et d'asepsie normales, d'une part, et, d'autre part, la négligence lors des soins à entreprendre par le bénéficiaire entre le moment de l'exécution de l'acte et la cicatrisation complète qui, pour certains perçages, peut prendre plusieurs mois. En second lieu, les complications infectieuses concernent la transmission de maladies virales par voie hématogène. Il s'agit des virus des hépatites B (VHB) et C (VHC) et, peut-être, du virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Ce risque potentiel de contamination par virus hématogène et l'existence certaine des infections locales ont conduit le ministère en charge de la santé à prendre diverses mesures pour remédier aux dangers de ces pratiques. En premier lieu, des campagnes d'information et de sensibilisation sont menées dans le cadre du Programme national hépatites virales en direction des opérateurs et des clients. En 2002, une campagne d'incitation au dépistage de l'hépatite C destinée au grand public et au public jeune a commencé. Elle se déroule en deux vagues, la première ayant eu lieu du 25 août au 25 septembre. Le plan média de cette nouvelle campagne radio devrait permettre de couvrir 70 % de la population concernée. Sur les six annonces radios qui constituent cette nouvelle campagne, deux sont consacrées au thème tatouage et perçage. De plus, un dépliant d'information sur les risques infectieux a été réalisé et distribué auprès des bijoutiers et des esthéticiennes. Par ailleurs, une réglementation de ces pratiques en ce qui concerne les règles d'hygiène et d'asepsie pour la réalisation de ces actes ainsi que l'information des clients est à l'étude. La mise en place de cette réglementation doit tenir compte de l'absence d'organisation représentative des personnes pratiquant ces actes. Un projet de réglementation fixant les règles d'hygiène et d'asepsie ainsi que le contenu de l'information à donner aux clients est à l'étude. Un guide de bonnes pratiques sera diffusé auprès des opérateurs dès publication de cette réglementation.
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