Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 19/09/2002
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre délégué à la famille de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver aux engagements annoncés lors du conseil des ministres du 9 janvier 2002 à l'égard d'une série de mesures destinées à " faciliter l'adoption et à mieux accompagner les parents ". Il s'agissait notamment, selon son prédécesseur, de " diminuer le nombre des organismes et resigner, avec chacun d'eux, une convention qui leur donnera une véritable mission de service public et mettra les futurs parents en confiance ". Après les effets d'annonce de son prédécesseur, il apparaît opportun d'en définir la concrétisation.
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Réponse du Ministère délégué à la famille publiée le 09/01/2003
Dans la perspective de faciliter l'adoption par un meilleur accompagnement des parents, la ministre déléguée à la famille et à l'enfance avait confié à Mme Le Boursicot, membre du conseil supérieur de l'adoption, une mission d'étude du système français et d'analyse comparative au regard de ceux des pays d'Europe du Nord. Le rapport de cette mission a été remis au ministre délégué à la famille à l'automne 2002. Il souligne la nécessité d'améliorer les conditions de préparation des futurs parents à la rencontre et à l'accueil de l'enfant qui leur sera confié en adoption et formule plusieurs propositions qui seront étudiées, notamment par le conseil supérieur de l'adoption dans ses travaux de 2003. En ce qui concerne le rôle des organismes autorisés et habilités pour l'adoption, le récent décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 précise, en son article 1, leurs responsabilités spécifiques en matière d'aide, d'information et d'accompagnement des candidats. Afin de promouvoir les nécessaires collaborations entre les organismes existants, le ministère chargé de la famille a engagé en 2002 un partenariat avec les trois fédérations qui regroupent trente-sept organismes ; ce partenariat, qui vise notamment à soutenir financièrement les actions de formation développées par les fédérations pour les intervenants des organismes, doit se poursuivre en 2003.
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