Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 19/09/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'annonce médiatique, le 12 juillet 2001, d'un rapport tendant à favoriser l'implantation d'entreprises et d'experts étrangers sur le territoire, remis à son prédécesseur par M. Michel Charzat. Son prédécesseur avait fait savoir que ces propositions allaient être " immédiatement mises à l'étude ". Une année plus tard, un bilan s'impose.
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Transmise au Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire publiée le 26/12/2002
Le rapport de M. Michel Charzat et d'autres travaux sur le même thème ont diagnostiqué une détérioration de l'attractivité du site France et de l'image du pays auprès des investisseurs internationaux. Ils n'ont pas été exploités. Le Premier ministre a pris acte de ce constat et a pris l'initiative d'organiser une concertation interministérielle pour identifier et proposer des mesures propres à améliorer la situation de la France en matière d'accueil des investissements internationalement mobiles, par exemple dans les domaines des procédures d'impatriation et de la fiscalité des entreprises. Il est également envisagé de se doter d'outils permettant de mieux apprécier la situation française et l'impact des mesures sur son attractivité.
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