Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 12/09/2002
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le programme TRACE (trajet d'accès à l'emploi), instauré par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. En 2000, ce programme a concerné plus de 60 000 personnes de seize à vingt-cinq ans en grande difficulté et menacées d'exclusion sociale. Il permet un accompagnement personnalisé vers l'emploi durable et l'élaboration d'un parcours d'insertion avec des professionnels. Il lui demande s'il lui est possible d'établir un bilan de l'application du programme TRACE en Creuse et des moyens mis en oeuvre localement à cette fin.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 05/06/2003
L'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été appelée sur le bilan d'application du programme TRACE dans la Creuse et sur les moyens mis en oeuvre localement. Ce programme instauré par la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions permet un accompagnement personnalisé vers l'emploi durable et l'élaboration d'un parcours d'insertion avec des professionnels. Ainsi, en 2000, TRACE a concerné sur l'ensemble du territoire 60 000 jeunes de seize à vingt-cinq ans en grande difficulté et menacés d'exclusion sociale. L'équivalent d'un poste et demi supplémentaire a été attribué dès le 1er janvier 2000 à la PAIO qui couvre l'ensemble du territoire de la Creuse. Ce département a atteint ses objectifs d'entrées 2000 et 2001 en intégrant 100 jeunes par année pris en charge à 60 % et 80 % par la PAIO. En 2002, la PAIO a été transformée en mission locale du département de la Creuse et devait intégrer 160 nouveaux jeunes (dont 80 % pris en charge par la mission locale). L'objectif a été atteint à 74 %, soit 119 entrées. En résumé, 423 jeunes de la Creuse ont ainsi bénéficié du programme TRACE entre novembre 1998 et décembre 2002. Au 31 décembre 2002, 266 jeunes sont sortis du programme, dont 99 en emploi, 78 restant sans solution à l'issue des 18 mois, 49 vivent des situations ne leur permettant pas de rechercher activement un emploi et enfin 62 ont abandonné. Le faible résultat en termes de sortie en emploi (37 %) est lié aux caractères particuliers du département de la Creuse, qui conjugue à la fois peu d'opportunités d'emploi et des infrastructures de transports encore insuffisantes pour une population dispersée (22 habitants au kilomètre carré en 1999). Enfin, il est à noter que l'offre de formation est limitée dans le département. L'objectif 2003 est de 150 entrées dans TRACE, dont 135 pris en charge par la mission locale.
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