Question de M. BAILLY Gérard (Jura - RPR) publiée le 12/09/2002
M. Gérard Bailly souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le manque de personnel dont souffrent actuellement les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration dans son département. En effet, force est malheureusement de constater que de nombreux établissements jurassiens ne parviennent plus à embaucher suffisamment de personnel pour faire face aux impératifs de la saison estivale et, ce, malgré des propositions salariales pour le moins attractives. Cette situation est d'autant plus surprenante que, parallèlement à cela, on observe une forte progression du chômage dans ce département touristique. Très concrètement, les professionnels sont confrontés au phénomène suivant : soit les demandeurs d'emploi refusent tout entretien d'embauche, soit les intéressés déclinent systématiquement les offres qui leur sont proposées. Par ailleurs, il convient de souligner que les conventions de stage dans ces deux secteurs ne permettent plus aux jeunes de travailler le dimanche et au-delà de 22 heures. A ce sujet, il est bien évident que ces deux restrictions ne tiennent absolument pas compte des impératifs liés à ce type d'activités. Pour sa part, il considère que cette situation est purement et simplement inacceptable. C'est pourquoi il aimerait savoir si le Gouvernement a, d'ores et déjà, été saisi de ce dossier. Le cas échéant, envisage-t-il de prendre des mesures de nature à endiguer ce phénomène ?
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 19/06/2003
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le manque de personnel dont souffrent actuellement les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration dans le département du Jura. Afin d'encourager l'emploi en général et de dynamiser le marché du travail, un effort considérable a été entrepris par le Gouvernement pour alléger les charges sociales sur les bas et moyens salaires. D'ici trois ans, toutes les entreprises bénéficieront d'un allègement des cotisations patronales de 26 % au niveau du SMIC, et ce indépendamment de la durée collective du travail qu'elles appliquent. Conscient des difficultés que rencontrent les petites et moyennes entreprises dans l'organisation du travail, le Gouvernement a par ailleurs entrepris d'assouplir et de simplifier les règles relatives à la durée du travail. Un décret a porté en 2002 le contingent annuel d'heures supplémentaires à 180 heures au lieu de 130 heures auparavant. L'hôtellerie-restauration emploie une population assez jeune et parfois peu qualifiée. Ce secteur bénéficie donc de la création du nouveau dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise mis en oeuvre à l'occasion de la loi du 29 août 2002. En cas d'embauche en CDI d'un jeune âgé de 16 à 22 ans, l'entreprise de moins de 250 salariés bénéficie d'une aide financière à taux plein (225 euros par mois) les deux premières années, réduite de moitié la troisième année. Bien que moins intense depuis le retournement de la conjoncture économique intervenu au cours du second semestre de 2001, le phénomène des difficultés de recrutement n'a pas disparu et reste bien présent dans les métiers structurellement confrontés à de telles difficultés. Ainsi la situation de l'hôtellerie-restauration n'est pas nouvelle. La mobilisation de la branche, en concertation avec le service public de l'emploi, au plan national et local, permet de développer un travail de fond pour résorber ces tensions. En effet ces questions doivent être abordées avec méthode et continuité. Ainsi, un plan d'action du service public de l'emploi a été établi au niveau national, qui permet de mieux cerner les causes des tensions. Il s'agit également, pour surmonter le manque d'attractivité de certains métiers, d'améliorer l'information sur les conditions réelles de leur exercice et surtout d'agir avec les organisations professionnelles et les entreprises sur les conditions de travail ainsi que sur les pratiques de recrutement. Ce plan est décliné et actualisé tous les ans dans chaque région car, s'agissant des difficultés de recrutement, c'est au niveau local que les solutions doivent d'abord être trouvées. La déclinaison de ce plan d'action par le service public de l'emploi de Franche-Comté a permis d'impulser et de coordonner des actions locales pour surmonter les difficultés de recrutement. Ainsi, en 2002, le service public départemental du Jura s'était fixé comme objectif d'augmenter de 10 % le nombre d'offres d'emplois de cuisinier et de serveur à satisfaire. Si pour le métier de serveur les offres d'emplois satisfaites n'ont augmenté que de 5 % sur un an, en revanche, pour le métier de cuisinier, les résultats dépassent l'objectif prévu puisque les offre d'emplois satisfaites sont en hausse de 12 %. Des objectifs similaires sont reconduits en 2003, car les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration présentent de très bonnes possibilités d'insertion. Parmi les actions partenariales développées dans le département du Jura, on peut citer celle menée par l'ANPE de Saint-Claude en collaboration avec le syndicat des cafetiers-hôteliers-restaurateurs du haut Jura, les collectivités locales, ainsi qu'avec ses partenaires habituels (AFPA, Cap Emploi, Espace Jeunes). L'ANPE a ainsi mis en oeuvre un plan d'action qui a abouti à une rencontre le 29 octobre 2002 entre les 330 demandeurs d'emploi du bassin des Rouses qui recherchent un poste dans l'hôtellerie-restauration et les 220 établissements les plus importants de la profession. Il faut poursuivre les efforts déployés conjointement par la profession et par le service public de l'emploi pour conduire des actions visant à favoriser les recrutements et à mettre en place les formations nécessaires. Ce partenariat permettra d'inscrire dans la durée l'action en faveur de l'emploi dans le secteur de l'hôtellerie-restauration du Jura.
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